Procédure arbitrale au TAS

Oui, si la fédération internationale ou le règlement d’épreuve prévoit une clause compromissoire renvoyant les litiges au TAS. Par exemple, le Code disciplinaire FIFA ou l’AMA inclut la saisine possible du TAS. Le sportif doit épuiser les recours internes fédéraux, puis introduire son appel devant le TAS dans les délais prévus (généralement 21 jours). La sentence du TAS a force obligatoire, reconnue par la majorité des fédérations mondiales (notamment CIO). Elle peut être contestée devant le Tribunal fédéral suisse pour motifs limités (ex. arbitrage partial, ordre public). En droit français, la décision TAS est reconnue comme sentence arbitrale internationale.