Défaut de conformité d’un voyage à forfait

Oui, en vertu de l’article L. 211-17 du Code du tourisme, l’organisateur est responsable de la bonne exécution du forfait. S’il y a un défaut de conformité majeur (hébergement de catégorie inférieure, activité annulée), le voyageur peut demander la réduction du prix, voire des dommages-intérêts pour le préjudice subi. L’agence doit trouver une solution de remplacement équivalente ou proposer une compensation acceptable. Si le manquement est grave et non corrigé, l’acheteur peut résilier le contrat et être rapatrié sans frais supplémentaires. Une indemnisation pour préjudice moral (stress, perte de jouissance) peut être demandée devant les tribunaux si l’agence refuse. Il faut prouver la différence entre la prestation vendue et celle reçue.