Litige sur un éco-voyage non écoresponsable - Avocats24-fr.com

Litige sur un éco-voyage non écoresponsable

Aucune réponse

Question

0
0
1

25.01.2025

J’ai acheté un “écotourisme” en Amazonie, or j’ai constaté que la formule ne respectait pas l’environnement. Puis-je engager la responsabilité de l’agence pour tromperie?

Réponse 28.01.2025
date de la réponse: 28.01.2025

Si l’agence a commercialisé un “écotourisme” avec promesse d’engagement environnemental, vous pouvez invoquer la tromperie ou la non-conformité si la réalité est très éloignée des engagements (pollution, hébergement non écologique). Le Code de la consommation prohibe les pratiques commerciales trompeuses (L. 121-2). Le Code du tourisme impose la sincérité des informations. Vous devez prouver les mensonges ou l’absence de mesures durables. Vous pouvez exiger un remboursement partiel, voire des dommages-intérêts pour publicité mensongère “greenwashing”. Saisir la DGCCRF ou le juge est possible. La jurisprudence est sensible aux promesses “écologiques” non tenues.

Похожие вопросы

Exploitation des sites classés UNESCO

Aucune réponse
07.11.2024
Peut-on exploiter un site classé Patrimoine mondial de l’UNESCO à des fins purement lucratives, ou la loi impose-t-elle un cadre strict?
0
0
1

Sécurité dans les sports à risque

Aucune réponse
18.12.2024
Un guide de canyoning doit-il faire signer une décharge de responsabilité aux clients pour se prémunir de toute poursuite en cas d’accident?
0
0
1

Tourisme sexuel: sanctions françaises

Aucune réponse
25.11.2024
Quelles dispositions répriment le tourisme sexuel impliquant des mineurs, commis par des Français à l’étranger, et quels risques encourt-on?
0
0
1

Publicité mensongère sur la durabilité

Aucune réponse
17.12.2024
Un tour-opérateur vante un “tourisme équitable” alors que c’est une pure façade. Peut-on lui reprocher le délit de publicité trompeuse écologique (greenwashing)?
0
0
1
Afficher tout