Accident ski hors-piste et responsabilité - Avocats24-fr.com

Accident ski hors-piste et responsabilité

Aucune réponse

Question

0
0
1

31.12.2024

Si je skie hors-piste sans moniteur, la station est-elle responsable en cas d’avalanche, ou suis-je seul responsable?

Réponse 05.01.2025
date de la réponse: 05.01.2025

Le skieur hors-piste agit à ses risques et périls. La station n’est pas tenue d’assurer la sécurité en dehors des pistes balisées et sécurisées. Sauf si la station a sciemment laissé un accès libre à une zone dangereuse sans avertissement, la responsabilité de la station est limitée. Le skieur doit respecter la signalisation (pistes fermées, niveaux de risque). En cas d’avalanche hors zone, la responsabilité de la station n’est pas engagée sauf faute particulière prouvée. Le ski hors-piste est légal, mais le pratiquant doit s’informer des conditions (bulletin avalanche, météo). Il doit souscrire une assurance rapatriement si besoin. Les secours peuvent lui facturer l’intervention.

Похожие вопросы

Accouchement et césarienne d’urgence

Aucune réponse
15.01.2025
J’estime que le médecin a trop tardé à me proposer une césarienne, causant un handicap chez mon enfant. Quelle procédure engager?
0
0
1

Le droit de divulgation d’une œuvre

Aucune réponse
15.01.2025
Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?
0
0
1

La résiliation pour faute du titulaire

Aucune réponse
30.11.2024
Dans quels cas l’acheteur peut-il rompre un marché public pour faute du prestataire, et comment se déroule la procédure de résiliation?
0
0
1

Faut-il un permis de démolir?

Aucune réponse
04.12.2024
Je veux raser un vieux bâtiment sur mon terrain avant de reconstruire. Est-ce que je dois déposer un permis de démolir?
0
0
1
Afficher tout