Locations touristiques et nuisances sonores

Le locataire est responsable de ses troubles sonores. Toutefois, en location touristique courte durée, le voisin peut agir aussi contre le propriétaire si celui-ci tolère sciemment des nuisances répétées, violant le règlement de copropriété. La responsabilité civile du propriétaire peut être engagée pour trouble anormal de voisinage, surtout si la location est mal encadrée (fêtes, sur-occupation). La mairie ou la police peuvent verbaliser. Le propriétaire doit faire respecter les règles, insérer une clause “pas de bruit la nuit, respect de la tranquillité”. À défaut, le syndic peut intenter une action en justice pour faire cesser le trouble. Le Code civil (art. 544) consacre le principe qu’on ne doit pas nuire au voisinage.