Qu’est-ce que la copropriété?

La copropriété, régie par la loi du 10 juillet 1965, implique que chaque copropriétaire détient un lot composé d’une partie privative (appartement) et d’une quote-part des parties communes. Le règlement de copropriété répartit les droits et obligations, les charges, l’usage des communs. Une assemblée générale (AG) des copropriétaires décide des travaux, du budget, et élit le syndic chargé de la gestion administrative et financière. Les tantièmes ou millièmes déterminent la répartition des charges. Chaque copropriétaire doit respecter le règlement, payer les charges, et peut voter aux AG selon sa quote-part. Les décisions courantes se prennent à la majorité simple, d’autres requièrent une majorité renforcée (ex. rénovation importante). Les litiges se tranchent devant le tribunal.