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Travaux urgents en copropriété
- 01.12.2024
Aucune réponse
Une fuite importante menace l’immeuble, mais l’AG n’est pas programmée. Le syndic peut-il ordonner les travaux d’urgence sans attendre?
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- Combien de temps conserver les archives immobilières?
Combien de temps conserver les archives immobilières?
Aucune réponseJ’ai acheté un bien il y a quelques années. Combien de temps dois-je garder les documents (acte de vente, diagnostics, factures de travaux)?
date de la réponse: 22.01.2025
Les archives immobilières sont essentielles pour prouver la propriété, l’état du bien, l’exécution de travaux. L’acte notarié de vente doit être conservé à vie. Les diagnostics (amiante, plomb) valent pour certaines durées, mais il est prudent de les archiver tant qu’on est propriétaire. Les factures de travaux se conservent au moins 10 ans, car la garantie décennale peut être engagée. Les quittances d’assurance ou de charges de copropriété se gardent 2 à 5 ans. Pour un prêt immobilier, conservez les relevés de remboursements pendant 5 ans après la dernière échéance. En cas de litige, ces pièces prouvent les droits et le respect des obligations. Il est recommandé d’archiver numériquement pour prévenir les pertes.
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