L’obligation d’assurance du locataire

Oui, le locataire d’une résidence principale doit souscrire une assurance “risques locatifs” (loi du 6 juillet 1989, article 7 g)). Cette garantie couvre les dommages qu’il pourrait causer à l’immeuble (incendie, dégâts des eaux). Le bailleur peut exiger une attestation annuelle. Si le locataire ne s’assure pas, le propriétaire peut mettre en demeure de régulariser, ou souscrire lui-même une assurance “pour compte” et répercuter la prime sur le loyer. Faute de réaction du locataire, le bailleur peut résilier le bail selon la clause résolutoire. Les assurances multirisques habitation incluent souvent la garantie “risques locatifs” plus la responsabilité civile vie privée. L’absence d’assurance engage la responsabilité du locataire en cas de sinistre.