Qu’est-ce qu’une autorisation de voirie?

Oui, toute occupation privative du domaine public (trottoir, voie, stationnement) requiert une autorisation de voirie délivrée par la commune ou l’autorité gestionnaire (article L. 2122-1 du CG3P). Vous devez déposer une demande en indiquant la durée, l’emprise, la sécurité, et payer éventuellement une redevance d’occupation. Sans autorisation, la mairie peut verbaliser et faire enlever le matériel. Pour un échafaudage, un monte-charge ou un stockage, la prescription sur la circulation piétonne et la sécurité est stricte. Il importe aussi de respecter la réglementation sur la signalisation du chantier. L’entreprise peut être tenue responsable en cas d’accident si elle n’a pas respecté ces obligations d’occupation du domaine public.