Financement du ravalement en copropriété

Non, le ravalement des façades constitue une dépense d’entretien des parties communes. Tous les copropriétaires y contribuent selon leurs tantièmes, même s’ils n’ont pas un usage direct de cette façade. L’article 10 de la loi de 1965 impose le partage des charges d’entretien proportionnellement aux quotes-parts. Le fait de ne pas profiter “visuellement” de la façade n’exonère pas du paiement. Seule une disposition du règlement de copropriété prévoyant une répartition spéciale pourrait en dispenser. L’assemblée générale fixe la clé de répartition si le règlement est silencieux. Le copropriétaire ne peut refuser de payer, sous peine de mises en demeure et de poursuites.