Les obligations du franchisé

Le franchisé s’engage à respecter le concept et les méthodes imposées (ex. aménagement du point de vente, gammes de produits, politique tarifaire si prévue), à préserver l’image de marque, et à ne pas dénaturer le savoir-faire transmis. Il doit payer les redevances et droits prévus, tenir une comptabilité permettant de calculer ces redevances, appliquer la charte graphique et promouvoir l’enseigne. L’obligation de non-concurrence peut s’appliquer, tant pendant qu’après le contrat, dans les limites légales. Toute violation de ces obligations (non-respect des standards, usage non autorisé de la marque) expose le franchisé à une résiliation pour faute, ainsi qu’à des dommages-intérêts. Le franchiseur peut exiger un contrôle de conformité.