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Qu’est-ce que la “master-franchise”?

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Question

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18.12.2024

Je vois un contrat de master-franchise pour exploiter une enseigne étrangère en France. Comment cela fonctionne-t-il juridiquement?

Réponse 20.12.2024
date de la réponse: 20.12.2024

La master-franchise est un contrat par lequel un franchiseur étranger concède à un master-franchisé (en France) le droit d’implanter et de développer la franchise sur un territoire. Le master-franchisé devient une sorte de “franchiseur local” : il recrute des sous-franchisés, leur transmet le savoir-faire. Juridiquement, c’est un double niveau : d’une part, le contrat principal entre le franchiseur et le master, d’autre part, les contrats de sous-franchise entre le master et les franchisés de la zone. Le master-franchisé reverse des royalties au franchiseur international, tout en percevant des droits d’entrée et redevances de ses sous-franchisés. Il assume la localisation du concept, la traduction du manuel, l’adaptation marketing. Les clauses d’exclusivité territoriale sont souvent importantes.

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