La reconduction tacite du contrat

Si le contrat comporte une clause de reconduction tacite, il se renouvelle automatiquement pour la durée convenue ou parfois de façon indéterminée, à moins que l’une des parties ne dénonce avant un préavis. Si rien n’est prévu, la fin du contrat survient à l’échéance. Dans la pratique, beaucoup de contrats de franchise prévoient une reconduction tacite ou un avenant de renouvellement. Avant d’accepter le renouvellement, le franchisé peut vouloir renégocier certaines conditions ou exiger une mise à jour du DIP. Le franchiseur n’est pas tenu de renégocier sauf clause contraire. L’absence de négociation ne crée pas un droit acquis au renouvellement, sauf abus. Le préavis de non-renouvellement doit respecter le délai prévu dans le contrat.