La cession du fonds de commerce franchisé

Généralement, le contrat de franchise impose une clause d’agrément du franchiseur pour toute cession du fonds, afin de vérifier la compatibilité du repreneur avec le réseau (compétences, fiabilité). Le franchisé peut céder son fonds (clientèle, droit au bail) sous réserve de respecter la clause d’agrément. Le franchiseur ne peut refuser sans raison légitime, au risque d’être coupable d’abus. La cession inclut souvent la transmission du contrat de franchise, ou un nouveau contrat pour le repreneur. Le franchiseur peut exiger un droit de préemption, ou imposer des conditions. Si le franchisé outrepasse cette formalité, la cession peut être inopposable, et le contrat résilié. Il est essentiel de notifier le projet de cession et de respecter le process contractuel.