Clause de territorialité et concurrence en ligne

L’exclusivité territoriale protège contre l’ouverture d’autres boutiques dans la zone. Cependant, la vente en ligne n’est pas strictement localisable géographiquement. Les juges considèrent souvent que la vente Internet par le franchiseur n’enfreint pas l’exclusivité, sauf si le contrat prévoit explicitement l’exclusion des ventes en ligne dans la zone. Les franchisés peuvent négocier des dispositions limitant la livraison sur leur territoire, ou exiger une compensation si le site e-commerce capte leur clientèle locale. En l’absence d’une telle clause, la vente en ligne du franchiseur est licite. On parle de distribution multicanale. Les litiges émergent si l’exclusivité n’est pas clairement adaptée à l’e-commerce.