Médiation dans le contrat de franchise

Oui, de nombreux contrats de franchise incluent une clause de médiation, privilégiant un mode amiable en cas de litige. Les parties s’engagent à recourir à un médiateur neutre avant toute action judiciaire. La médiation est confidentielle et volontaire : le médiateur facilite le dialogue, propose des pistes d’accord (rééchelonnement des redevances, aménagement de la zone). Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et met fin au conflit. En cas d’échec, les parties retrouvent leur liberté d’agir en justice. Cette démarche évite les procès longs et coûteux, et permet de préserver la relation professionnelle. Les organisations professionnelles encouragent la médiation pour la franchise.