Clause compromissoire et compétence arbitrale

Oui, si la clause compromissoire est valable (rédigée de manière claire, acceptée par les parties, s’agissant d’un litige de nature patrimoniale), elle prive le juge de l’État de compétence et impose un tribunal arbitral. Ce tribunal rend une sentence ayant la même force qu’un jugement après exequatur. Toutefois, pour les parties non professionnelles ou si la clause résulte d’un déséquilibre flagrant, elle peut être contestée. La franchise étant un contrat commercial, l’arbitrage est fréquemment admis. Cela exige un tribunal arbitral souvent onéreux, mais plus rapide et confidentiel. Les litiges relatifs à l’ordre public (validité de la marque, par exemple) peuvent parfois nécessiter le juge étatique. On vérifie la rédaction de la clause avant la signature.