Modification unilatérale du manuel opératoire

Le contrat prévoit que le manuel opératoire peut évoluer pour maintenir la cohérence du concept. Le franchisé doit généralement accepter ces évolutions, sauf si elles engendrent un bouleversement majeur ou un coût disproportionné sans justification. Le franchiseur doit agir de bonne foi. Un refus du franchisé peut constituer une faute si la mise à jour est légitime (nouveaux process, évolution marketing). Cependant, si la modification est excessive ou ruineuse, le franchisé peut demander un arbitrage ou exiger une compensation. Les tribunaux apprécient la proportionnalité. Le franchisé ne peut bloquer systématiquement le progrès du réseau, mais le franchiseur doit justifier la pertinence technique ou commerciale.