Démission “unilatérale” du franchisé

Le franchisé ne peut rompre unilatéralement le contrat à durée déterminée sans motif légitime (faute du franchiseur, force majeure). Sinon, c’est une rupture abusive possible. Le contrat peut prévoir une clause de résiliation moyennant un préavis ou une indemnité de sortie, mais ce n’est pas automatique. Si le franchisé part brutalement, le franchiseur peut réclamer des dommages-intérêts (perte de redevances, désorganisation du réseau). Le juge statue sur la justesse de la résiliation. La “démission” n’existe pas comme dans un contrat de travail. Tout dépend des clauses. En l’absence de clause de sortie, la rupture anticipée est risquée, à moins d’invoquer un manquement grave du franchiseur. Sinon, la partie rompant doit indemniser le dommage subi.