La responsabilité pénale du dirigeant en matière de conformité

Oui, le dirigeant peut engager sa responsabilité pénale pour manquement aux obligations de conformité, car il est garant de la mise en place d’un dispositif de contrôle adéquat. Si l’entreprise est condamnée pour un délit commis par un salarié ou un sous-traitant mal surveillé, le dirigeant peut être poursuivi pour carence dans l’organisation, défaut de surveillance ou complicité. La jurisprudence retient parfois la faute de gestion ou la théorie de la “direction effective” pour engager la responsabilité du représentant légal. En conséquence, mettre en place une politique de conformité et des contrôles internes robustes protège non seulement l’entité, mais aussi le chef d’entreprise.