Quels documents traçables pour la conformité? - Avocats24-fr.com

Quels documents traçables pour la conformité?

Aucune réponse

Question

0
0
0

21.11.2024

Dans notre démarche de compliance, lesquels des documents et registres sont cruciaux pour prouver la sincérité des contrôles?

Réponse 24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

On doit tenir un registre des formations (sensibilisation anticorruption, RGPD), un registre des alertes internes, un registre des cadeaux et invitations reçus/offerts, un registre de traitement des données (RGPD). En LCB-FT, il faut des dossiers KYC (Know Your Customer) pour chaque client. La traçabilité requiert des comptes-rendus d’audit, procès-verbaux de comités Risques, plan de vigilance actualisé, code de conduite signé par les salariés. En cas de contrôle ou d’enquête judiciaire, ces pièces prouvent la bonne foi et le sérieux de la gouvernance. Le tout doit être conservé de manière sécurisée et accessible aux autorités compétentes.

Похожие вопросы

Comment établir une cartographie des risques?

Aucune réponse
20.01.2025
Notre entreprise souhaite identifier et classer ses principaux risques opérationnels, financiers ou juridiques, afin de mieux les maîtriser. Comment construire concrètement une cartographie des risques et quelles étapes clés respecter?
0
0
0

Le “Tone at the Top”

Aucune réponse
02.01.2025
On parle souvent du “Tone at the Top” en compliance. Comment influence-t-il la culture de conformité dans l’entreprise?
0
0
0

L’antiblanchiment et la LCBAFT

Aucune réponse
08.12.2024
Quelles obligations ont les entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT)?
0
0
0
Afficher tout