Quels documents traçables pour la conformité? - Avocats24-fr.com

Quels documents traçables pour la conformité?

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Question

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21.11.2024

Dans notre démarche de compliance, lesquels des documents et registres sont cruciaux pour prouver la sincérité des contrôles?

Réponse 24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

On doit tenir un registre des formations (sensibilisation anticorruption, RGPD), un registre des alertes internes, un registre des cadeaux et invitations reçus/offerts, un registre de traitement des données (RGPD). En LCB-FT, il faut des dossiers KYC (Know Your Customer) pour chaque client. La traçabilité requiert des comptes-rendus d’audit, procès-verbaux de comités Risques, plan de vigilance actualisé, code de conduite signé par les salariés. En cas de contrôle ou d’enquête judiciaire, ces pièces prouvent la bonne foi et le sérieux de la gouvernance. Le tout doit être conservé de manière sécurisée et accessible aux autorités compétentes.

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