Les contrôles conjoints anticorruption

Oui, l’AFA peut effectuer un contrôle administratif sur la conformité anticorruption, tandis que le PNF enquête sur d’éventuelles infractions pénales. Ils peuvent échanger des informations. Si l’AFA détecte des faits graves suggérant un délit, elle peut alerter le PNF. Réciproquement, le PNF peut transmettre au service d’inspection de l’AFA des éléments utiles. Ainsi, une entreprise peut être soumise à un double examen, administratif et pénal. Des procédures de “convention judiciaire d’intérêt public” (CJIP) peuvent alors intervenir pour éviter un procès si l’entreprise coopère et accepte une amende. La vigilance sur la conformité anticorruption est donc indispensable pour réduire l’exposition à de telles enquêtes simultanées.