Le plan de contrôle sur l’exportation

Les réglementations d’export control (Dual Use, BAFA pour la France, ITAR pour les USA) imposent de s’assurer que les produits et technologies ne servent pas à des usages militaires ou à la prolifération d’armes interdites. L’entreprise doit classifier ses produits, vérifier les destinations, exiger des licences d’exportation si nécessaire. Elle doit instaurer un screening sur l’acheteur final, refuser toute opération vers un pays sous embargo. Le non-respect peut se solder par des sanctions pénales et administratives. Le plan de contrôle inclut la formation du personnel, l’examen des documents douaniers, la traçabilité des composants. Il s’inscrit dans la compliance globale, car c’est un volet crucial (OFAC, UE).