L’audit surprise du régulateur - Avocats24-fr.com

L’audit surprise du régulateur

Aucune réponse

Question

0
0
2

30.12.2024

Si l’ACPR, l’AMF ou la CNIL opèrent un audit inopiné, comment réagir pour respecter nos obligations tout en protégeant nos intérêts?

Réponse 04.01.2025
date de la réponse: 04.01.2025

Lors d’un contrôle inopiné, l’entreprise doit coopérer loyalement : accès aux locaux, aux documents, équipes disponibles. Fournir sans délai les pièces requises (registres, archives). Il convient de préserver la confidentialité en interne, limiter les fuites. On peut désigner un responsable (ex. le compliance officer) pour coordonner l’accueil des inspecteurs, vérifier les autorisations, noter les questions posées et les réponses données. Si les agents outrepassent leurs prérogatives, l’entreprise peut demander conseil juridique, mais ne doit pas entraver l’audit. L’absence de collaboration est sanctionnée. Ensuite, l’autorité dressera un rapport. La préparation (documentation à jour, plan d’action en cas de contrôle) est vitale pour éviter la panique.

Похожие вопросы

Le rôle des lignes de défense

Aucune réponse
19.01.2025
On parle souvent d’un modèle “3 lignes de défense” en risk management. Comment se déclinent-elles dans une entreprise?
0
0
1

Comment établir une cartographie des risques?

Aucune réponse
20.01.2025
Notre entreprise souhaite identifier et classer ses principaux risques opérationnels, financiers ou juridiques, afin de mieux les maîtriser. Comment construire concrètement une cartographie des risques et quelles étapes clés respecter?
0
0
2
Afficher tout