Programme de mise en conformité antitrust

Un programme antitrust identifie les risques (discussions tarifaires, partages de marché, échanges d’infos sensibles). Il forme les commerciaux et la direction pour détecter et éviter toute entente illégale. On adopte une charte de concurrence, clarifiant ce qui est interdit (réunions secrètes avec concurrents, répartition géographique). On contrôle les échanges d’e-mails et on met en place un whistleblowing. En cas d’incident, coopérer tôt avec l’Autorité de la concurrence peut réduire la sanction. L’amende maximale peut aller jusqu’à 10% du CA mondial du groupe. Le compliance antitrust inclut un audit périodique des pratiques commerciales, la sensibilisation aux sanctions. On documente chaque rencontre avec des concurrents.