La cartographie pénale de l’entreprise - Avocats24-fr.com

La cartographie pénale de l’entreprise

Aucune réponse

Question

0
0
0

04.12.2024

Est-il recommandé d’établir une cartographie des risques pénaux (fraude fiscale, corruption, blanchiment)?

Réponse 07.12.2024
date de la réponse: 07.12.2024

Oui, c’est une bonne pratique. La cartographie pénale identifie les infractions potentielles liées à l’activité (abus de biens sociaux, corruption, entente, blanchiment) et évalue le niveau d’exposition (filières export, marchés publics). On repère qui est responsable (direction, fonction finance), puis on prévoit des contrôles internes, des procédures d’alerte. Cette cartographie s’intègre dans le plan de conformité global. Elle facilite la priorisation: formation anticorruption dans le service achats, contrôle de factures dans la comptabilité, etc. En cas d’enquête, démontrer l’existence d’une cartographie et d’un suivi réduit le risque de sanction, prouvant la diligence de l’organisation.

Похожие вопросы

La digitalisation de la compliance

Aucune réponse
15.11.2024
Comment la technologie (outils GRC, e-learning, IA) facilite-t-elle le pilotage des risques et la conformité?
0
0
1

Le “Tone at the Top”

Aucune réponse
02.01.2025
On parle souvent du “Tone at the Top” en compliance. Comment influence-t-il la culture de conformité dans l’entreprise?
0
0
0

Comment établir une cartographie des risques?

Aucune réponse
20.01.2025
Notre entreprise souhaite identifier et classer ses principaux risques opérationnels, financiers ou juridiques, afin de mieux les maîtriser. Comment construire concrètement une cartographie des risques et quelles étapes clés respecter?
0
0
1
Afficher tout