Licence pour la production audiovisuelle

La production audiovisuelle n’exige pas de “licence” unique. Cependant, le producteur doit s’inscrire au Registre public de la cinématographie et avoir un code de production. Le CNC (Centre National du Cinéma) gère les aides et soutiens. Certaines autorisations sont nécessaires pour tourner (occupations de voie publique, drone). Pour la diffusion TV, un diffuseur doit avoir l’agrément du CSA (maintenant l’ARCOM). Les aides au cinéma imposent un agrément du CNC. Si on parle d’une société de production de spectacles audiovisuels, il peut y avoir d’autres licences (organisateur de spectacles). Mais pas de “licence d’exercer” au sens strict. Toute dissimulation de statut ou contrefaçon de droit d’auteur peut amener des poursuites.