date de la réponse: 06.11.2024
Il n’existe pas de certification légale imposée par le Code du travail pour le télétravail ou le flex office. Toutefois, certains labels privés (Top Employers, Great Place to Work) évaluent les politiques RH, y compris la qualité du télétravail. Sur le plan légal, l’employeur doit rédiger une charte ou un avenant précisant les conditions (horaires, indemnités, sécurité). Le non-respect des règles sur la durée du travail, le droit à la déconnexion ou l’équipement peut engager la responsabilité de l’employeur. Donc pas de licence publique, mais des reconnaissances privées valorisent les entreprises “remote friendly”. Les inspections du travail s’attachent à la prévention des risques psychosociaux et au respect des durées maximales.