Obligation de rafraîchir la peinture entre deux locataires?

La loi n’impose pas de repeindre systématiquement entre deux locataires. Le propriétaire doit délivrer un logement décent, propre et sans risque (loi 2000-1208 et décret 2002-120). La peinture usée par le temps n’est pas illégale. Toutefois, si les murs sont très dégradés ou insalubres, ça peut enfreindre la décence (humidité, moisissures). Certains baux négocient un arrangement (rabais sur le loyer en échange de travaux). Mais aucune disposition légale ne force le bailleur à un “rafraîchissement” esthétique. Si le locataire juge le logement non conforme, il peut refuser de signer ou négocier la prise en charge des travaux. Une fois le bail signé, il doit accepter l’état des lieux convenu.