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Attaques anonymes sur un forum

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Question

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23.12.2024

Sur un forum spécialisé, des membres anonymes colportent des accusations graves contre ma société. Puis-je exiger la levée de l’anonymat pour me défendre?

Réponse 24.12.2024
date de la réponse: 24.12.2024

Oui, vous pouvez demander au modérateur du forum ou à l’hébergeur de fournir les données permettant d’identifier l’auteur si vous avez un motif légitime (propos diffamatoires ou injurieux). Conformément à la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), l’hébergeur doit conserver et communiquer ces informations à l’autorité judiciaire. Il faut déposer une plainte ou saisir le tribunal pour obtenir l’ordonnance d’identification. Ensuite, vous pourrez poursuivre l’auteur, même s’il se cache derrière un pseudonyme. Il est capital de faire constater les propos par huissier avant toute suppression. L’anonymat ne protège pas d’éventuelles poursuites pénales.

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