Les rumeurs sur l’origine des produits - Avocats24-fr.com

Les rumeurs sur l’origine des produits

Aucune réponse

Question

0
0
3

21.12.2024

Un blog concurrent affirme que nous trompons le consommateur sur l’origine “France” de nos produits. Comment défendre notre image?

Réponse 25.12.2024
date de la réponse: 25.12.2024

Si vous affichez légitimement le label “Origine France” ou un marquage “Made in France” conforme, ces accusations sont fausses et portent atteinte à votre réputation. Vous pouvez mettre en demeure le blogueur de prouver ses dires. En l’absence de preuve, vous enclenchez une action en diffamation commerciale ou dénigrement. Obtenez un constat d’huissier, saisissez le tribunal pour demander la cessation et des dommages-intérêts. Le Code de la consommation sanctionne la publicité trompeuse, mais aussi la dénonciation mensongère. Si la rumeur se propage, vous pouvez solliciter une communication officielle ou un communiqué de presse pour rétablir la vérité. Un référé peut être utilisé pour stopper la diffusion rapide.

Похожие вопросы

Les contrats de mariage

Aucune réponse
07.11.2024
Pourquoi établir un contrat de mariage chez le notaire plutôt que de se marier sans contrat? Quels sont les principaux régimes (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts)?
0
0
2

Financement par obligations convertibles

Aucune réponse
17.01.2025
Quelle est la différence entre une obligation classique et une obligation convertible en actions (OCA), et pourquoi un investisseur l’utiliserait?
0
0
2

Le mémoire technique dans l’offre

Aucune réponse
06.01.2025
Pourquoi est-il crucial de préparer un mémoire technique détaillé dans la soumission, et que se passe-t-il si c’est trop vague?
0
0
1

Clause de sortie forcée et drag-along

Aucune réponse
11.11.2024
Dans le cadre d’une levée de fonds, un investisseur majoritaire peut-il imposer aux actionnaires minoritaires de céder leurs titres?
0
0
2
Afficher tout