L’action en référé pour atteinte à l’image

Vous pouvez saisir le juge des référés du tribunal judiciaire, invoquant l’article 809 du Code de procédure civile, pour trouble manifestement illicite ou dommage imminent. La diffamation manifeste, le dénigrement avéré, constituent ce trouble. Le juge peut ordonner la suppression ou le blocage du contenu, parfois sous astreinte financière, sans statuer définitivement sur la responsabilité. Il faut démontrer l’évidence de l’illicéité et l’urgence. Cette procédure est rapide (quelques semaines). Si la mesure est accordée, l’auteur peut faire appel, mais le contenu doit être retiré en attendant. Cela évite qu’un site reste en ligne pendant toute la durée d’un procès sur le fond. Le référé est l’outil privilégié pour protéger rapidement la réputation.