Fermeture de site par le juge pénal

La loi permet au juge de proportionner la mesure. Généralement, le juge ordonne le retrait ou le blocage des pages litigieuses. Fermer tout le site est possible si l’ensemble est dédié à l’activité illicite (ex. site entier de haine, contrefaçon massive). S’il s’agit de quelques articles diffamants, le principe de proportionnalité conduit à exiger la suppression partielle. Une fermeture complète est justifiée si le contenu illégal est omniprésent ou si l’éditeur refuse de s’y conformer. On saisit le tribunal judiciaire ou correctionnel en fonction du fondement (diffamation, injure, apologie de crime). La sanction extrême doit rester exceptionnelle, car elle affecte la liberté d’expression du site.