Comment formaliser une clause de médiation?

La clause de médiation doit indiquer clairement l’obligation pour les parties de recourir à un médiateur agréé ou un centre de médiation compétent avant toute action judiciaire. Il faut préciser les modalités de désignation du médiateur, le délai pour entamer la médiation, la répartition des frais, et l’engagement à suspendre toute procédure pendant cette phase. Le juge peut alors constater cette clause et ordonner aux parties de la respecter. Cependant, si l’urgence ou un risque de préjudice imminent existe, on peut saisir le juge en référé malgré la clause. La rédaction doit être précise pour éviter qu’elle ne soit jugée trop vague.