Comment choisir le juriste qui vous convient ?

À Paris, la plupart des premières demandes de titre de séjour passent désormais par l’ANEF, la plateforme numérique de l’administration. Compte en ligne, dépôt dématérialisé, attestation, récépissé : la procédure est plus rapide sur le papier, mais laisse peu de place à l’erreur. Voici les étapes, les pièces à réunir et les points de vigilance […]

Depuis le 1er janvier 2026, la maîtrise du français est devenue une condition officielle pour obtenir ou renouveler la plupart des titres de séjour en France. La loi immigration du 26 janvier 2024 a relevé les niveaux exigés : A2 pour la carte pluriannuelle, B1 pour la carte de résident, B2 pour la naturalisation. À […]

La circulaire du 23 janvier 2025, dite « circulaire Retailleau », a remplacé la circulaire Valls de 2012 qui encadrait depuis plus de dix ans la régularisation des étrangers sans papiers. Résultat : une instruction plus stricte, des refus plus fréquents et souvent assortis d’une OQTF. À Paris, comprendre ce nouveau cadre est indispensable avant […]

Depuis le 1er janvier 2026, réussir un examen civique est devenu obligatoire pour obtenir la carte de résident de dix ans ou la nationalité française. Ce test, sous forme de QCM, évalue votre connaissance de l’histoire, de la culture et des valeurs de la République. À Paris comme ailleurs, il s’ajoute à l’exigence linguistique. Voici […]

Une OQTF est parfois assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Cette mesure vous interdit de revenir en France — et, via le fichier Schengen, dans une grande partie de l’Europe — pour une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Mais l’IRTF peut être contestée et, dans certains cas, abrogée. Voici comment […]

Vous vivez à Paris et venez de recevoir une OQTF ? Le recours se porte devant le tribunal administratif compétent, dans des délais très courts. Bien menée, la procédure suspend l’éloignement et peut aboutir à l’annulation de la mesure. Ce guide explique concrètement comment contester une OQTF à Paris : quel tribunal saisir, comment déposer, […]

4 moisDélai légalde la préfecture 12–18 moisRéalité à Parisen 2026 RécépisséProuve la régularitépendant l’attente RéféréOrdonnance jugeen urgence Sommaire La réalité des délais préfectoraux en 2026 Le récépissé : votre protection pendant l’attente La plateforme ANEF : avancée et limites Étape 1 : le recours gracieux et le rappel préfectoral Étape 2 : le Défenseur des […]

Art. 8 CEDHVie privée et familiale— droit fondamental 7 joursDélai de recours TAOQTF sans délai 10 critèresJurisprudenceConseil d’État Loi 2024-42Suppression desprotections absolues Sommaire Ce que la loi 2024 a changé : plus de protection absolue L’article 8 CEDH : le cadre juridique Les 10 critères du Conseil d’État Les preuves qui font la différence Enfants […]

Un étranger gravement malade peut, sous conditions, obtenir un titre de séjour lui permettant de se soigner en France. Ce droit, prévu à l’article L.425-9 du CESEDA, repose sur une procédure médicale spécifique et sur un critère souvent décisif : l’accès effectif au traitement dans le pays d’origine. Voici comment fonctionne le titre « étranger […]

7 joursDélai pour saisirle tribunal administratif Art. L.612-2CESEDA — OQTFsans délai de départ 48hDélai si placementen rétention CRA Loi 2024-42Réforme des délaisde recours OQTF Sommaire OQTF avec ou sans délai : la distinction fondamentale Dans quels cas la préfecture peut-elle supprimer le délai ? Le délai de 7 jours : ce que dit la loi […]

OFPRAInstruction dela demande d’asile 6 moisDélai cibleinstruction OFPRA CNDAAppel si rejet— délai 1 mois Juin 2026Pacte UE en vigueur— nouvelles règles Sommaire Les trois statuts protecteurs : réfugié, PS, apatride Première étape : l’enregistrement au GUDA L’OFPRA : l’entretien et l’instruction Vos droits pendant la procédure d’asile En cas de rejet : recours devant la […]

18 moisTitre de séjour minimumavant de demander SMICNiveau de ressourcesminimum requis OFIIInstruction du dossieravant la préfecture 6–18 moisDélai pratique totalde la procédure Sommaire Qui peut déposer une demande ? Quels membres de la famille sont concernés ? Les trois conditions : titre, ressources, logement Le dossier OFII : pièces à réunir La procédure étape par […]