Cabinet ALEXANDRE PANART

Informations sur le spécialiste

Maître ALEXANDRE PANART vous conseille et vous défend sur toutes questions en lien avec les thèmes suivants :

• Formation du contrat de travail (rédaction de contrats, conformité aux conventions et accords collectifs, sécurité du contrat...)


• Exécution du contrat de travail (santé-sécurité, modification du contrat, changement des conditions de travail, temps de travail, forfait en jours, sanctions disciplinaire, inaptitude, harcèlement...)


• Rupture du contrat de travail (évaluation d'une rupture conventionnelle, procédure de licenciement, démission, régime social et fiscal des indemnités...)


• Droit de la sécurité sociale (accident de travail, faute inexcusable...)


• Transaction (une solution amiable afin d'éviter une procédure judiciaire)


• Contentieux (Conseil de Prud'hommes sur le fond ou en référé, TASS, Cour d'Appel)

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