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Cabinet ALEXANDRE PANART

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  • Avocat
  • 18 rue Lafayette - 31000 Toulouse

Informations sur le spécialiste

Maître ALEXANDRE PANART vous conseille et vous défend sur toutes questions en lien avec les thèmes suivants :



  • Formation du contrat de travail (rédaction de contrats, conformité aux conventions et accords collectifs, sécurité du contrat...)

  • Exécution du contrat de travail (santé-sécurité, modification du contrat, changement des conditions de travail, temps de travail, forfait en jours, sanctions disciplinaire, inaptitude, harcèlement...)

  • Rupture du contrat de travail (évaluation d'une rupture conventionnelle, procédure de licenciement, démission, régime social et fiscal des indemnités...)

  • Droit de la sécurité sociale (accident de travail, faute inexcusable...)

  • Transaction (une solution amiable afin d'éviter une procédure judiciaire)

  • Contentieux (Conseil de Prud'hommes sur le fond ou en référé, TASS, Cour d'Appel)



Pour me contacter :


Téléphone: 0616481367
Courriel: [email protected]




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Questions et réponses

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