Cabinet HOUZE

Informations sur le spécialiste

Avocat - 15 ans d’expérience - Membre du Conseil de l’Ordre

Compétences particulières : Droit du Travail - Droit Pénal 

Droit du travail :  Que vous soyez Salarié ou Employeur

- rédaction et étude du contrat de travail, requalification
- respect des durées de travail, qualification et rémunération, convention collective
- rupture du contrat : Faire valoir ses droits en la contestant ou Savoir mener la procédure (Rupture conventionnelle, licenciement économique, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance, prise d'acte)
- accident du travail, faute inexcusable de l'employeur
- harcèlement, discrimination
- travail dissimulé

Droit pénal : Que vous soyez victime ou mis en cause

Je vous conseille et vous défend pendant toutes les phases de la procédure : 

- Dépôt de plainte : plainte simple, plainte avec constitution de partie civile
- Enquêtes : audition libre, garde à vue, perquisition
- Audiences pénales : Composition pénale, Comparutions immédiates, Comparution sur reconnaissance   
                                   préalable de culpabilité (CRPC), Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel,
                                   Cour d'Assises, Cour d'appel
- Juge d’instruction : constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction
- Juge des libertés et de la détention
- Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) 
- Commission d'Indemnisation de la Détention Provisoire (CIDP)
- Application des peines : Demande d'aménagement de peine : Placement sous surveillance électronique,
                                          semi-liberté, placement extérieur, libération conditionnelle, conversion
                                          Demande de confusion de peines    
                                          Dispense d'inscription au casier judiciaire (B2)            

Vous écouter, vous conseiller, vous défendre !