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Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Angers

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution de...

Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Angers

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers. Dans un contexte où les affaires internationales se multiplient, de nombreux professionnels et entreprises à Angers se retrouvent confrontés à des questions complexes liées à l’arbitrage. Mais quand faut-il consulter un avocat spécialisé en arbitrage international à Angers ?

Quand nécessitez-vous une consultation juridique en arbitrage international à Angers ?

Les situations exigeant une consultation juridique en arbitrage international sont variées. Voici quelques exemples clés :

  • Rédaction de clauses d’arbitrage : Avant de conclure un contrat commercial international, il est crucial d’inclure une clause d’arbitrage adaptée. Un avocat à Angers peut s’assurer que cette clause respecte les lois locales et internationales tout en protégeant vos intérêts.
  • Déclenchement d’une procédure d’arbitrage : Lorsque des conflits surgissent entre deux parties contractantes issues de différents pays, l’arbitrage est souvent préféré au tribunal pour sa rapidité et sa confidentialité. Consulter un avocat à Angers peut vous guider sur les modalités et la stratégie à adopter.
  • Exécution des sentences arbitrales : Bien que les sentences arbitrales soient juridiquement contraignantes, leur mise en œuvre peut poser problème. Un avocat à Angers peut vous aider à faire appliquer ces sentences conformément à la Convention de New York de 1958.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en arbitrage international à Angers ?

Faire appel à un avocat spécialisé présente plusieurs avantages :

  1. Expertise juridique et réglementaire : Les lois et réglementations varient d’un pays à l’autre. Un avocat à Angers dispose des compétences nécessaires pour naviguer entre les différents systèmes juridiques.
  2. Gain de temps : L’arbitrage étant une procédure complexe, un professionnel vous évitera des délais inutiles.
  3. Prévention des risques : Un avocat à Angers peut identifier les éventuels obstacles juridiques et stratégiques, réduisant ainsi les risques de conflits prolongés.

Procédure d’arbitrage : les étapes essentielles à connaître à Angers

L’arbitrage suit généralement une série d’étapes clés :

  1. Rédaction de la demande d’arbitrage : Cette étape consiste à déposer officiellement une demande qui expose les revendications et arguments.
  2. Désignation des arbitres : Les parties doivent s’accorder sur le choix des arbitres ou accepter ceux désignés par une institution comme la Chambre de commerce internationale (CCI).
  3. Audience d’arbitrage : Les parties présentent leurs preuves et arguments. C’est une phase déterminante où l’assistance d’un avocat à Angers est cruciale.
  4. Sentence arbitrale : L’arbitre rend une décision finale qui a force exécutoire.

Quand faut-il consulter un avocat en arbitrage international à Angers ?

Il est judicieux de consulter un avocat dès les premières étapes de négociation d’un contrat international. Cela vous permet d’éviter les clauses ambiguës qui pourraient entraîner des litiges. De même, si un litige émerge, une consultation rapide garantit une réponse adaptée.

Questions fréquemment posées sur l’arbitrage international à Angers

  • Quand est-il nécessaire de recourir à l’arbitrage international ?
    Lorsque les parties à un litige sont situées dans des juridictions différentes ou lorsque le contrat prévoit une clause d’arbitrage.
  • Pourquoi choisir l’arbitrage plutôt que le tribunal ?
    L’arbitrage offre plus de confidentialité, une procédure rapide et une flexibilité dans le choix des arbitres.
  • Quelles institutions arbitrales sont reconnues ?
    Parmi les plus reconnues, citons la CCI (Chambre de commerce internationale), le CIETAC (China International Economic and Trade Arbitration Commission), et le LCIA (London Court of International Arbitration).

Réglementation française et arbitrage international

En France, l’arbitrage est régi par le Code de procédure civile, notamment les articles 1442 à 1527. Le cadre légal français est reconnu pour son équilibre entre flexibilité et respect des droits des parties. À Angers, les avocats spécialisés disposent d’une expertise approfondie des spécificités locales et internationales.

Conclusion

L’arbitrage international est une solution efficace pour régler les litiges transfrontaliers. Cependant, il nécessite une expertise juridique spécialisée pour garantir la protection de vos intérêts. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à consulter un avocat en arbitrage international à Angers. Sa connaissance des lois locales et internationales sera votre atout pour une résolution rapide et efficace.

"Cabinet PFLIGERSDORFFER"

Cabinet PFLIGERSDORFFER

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Pratiquant le droit du travail et de la sécurité sociale depuis plus de 25 années dans divers cadres je plaide majoritairement devant les Conseils de Prud’hommes, Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et chambres sociales des Cours d’Appel.

Depuis que je suis avocat j’interviens également...

Pratiquant le droit du travail et de la sécurité sociale depuis plus de 25 années dans divers cadres je plaide majoritairement devant les Conseils de Prud’hommes, Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et chambres sociales des Cours d’Appel.

Depuis que je suis avocat j’interviens également en matière de droit pénal du travail.

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"Maître Romaric Raymond"

Maître Romaric Raymond

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Jeune, dynamique et à l’écoute, je mets mes compétences à votre disposition pour vous assister dans les contentieux auxquels vous pouvez être confrontés.

Titulaire d’un Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles ainsi que d’un Master 2 droit privé, j’intervie...
Jeune, dynamique et à l’écoute, je mets mes compétences à votre disposition pour vous assister dans les contentieux auxquels vous pouvez être confrontés.

Titulaire d’un Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles ainsi que d’un Master 2 droit privé, j’interviens principalement en droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs et droit civil.

Je peux vous assister et vous défendre tant devant les Juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Juge de Proximité, Juge aux Affaires Familiales, Juge des Enfants) que devant les Juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Tribunal pour Enfants).

Ainsi, vous désirez engager une procédure de divorce, vous avez des difficultés pour organiser la résidence de vos enfants, vous devez faire face à des créanciers ou vous désirez recouvrer une somme d’argent qui vous est due, vous avez été victime d’un accident ; j’ai vocation à vous défendre.

Vous êtes convoqués, ou votre enfant est convoqué, devant une juridiction pénale en tant que victime ou en tant qu’auteur d’une infraction ; j’ai vocation à vous défendre. 

Avocat à la Cour d’ANGERS, je peux vous assister, vous représenter, vous conseiller et vous défendre à travers la France entière.

Par ailleurs, la question des honoraires sera discutée de manière transparente, étant précisé que je peux intervenir au titre de l’aide juridictionnelle si cela s’avère possible. 

Je reste à votre disposition et à votre écoute pour faire le point sur votre dossier.

N’hésitez pas à me contacter. 
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"Maître Jean Pierre BOUGNOUX"

Maître Jean Pierre BOUGNOUX

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Avocat inscrit depuis 1974.

Spécialiste en Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence ; médiateur ; ancien chargé d’enseignement à l’ESSCA ;

Président d’honneur de l’Association des Professionnels du Rapprochement d’Entreprises ; suivant

Avocat inscrit depuis 1974.

Spécialiste en Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence ; médiateur ; ancien chargé d’enseignement à l’ESSCA ;

Président d’honneur de l’Association des Professionnels du Rapprochement d’Entreprises ;

Membre d’Avocats sans Frontières (mission en Colombie en 2003) ;

Partenaire du site Juritravail.

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"Cabinet Claire MARTIN Avocate"

Cabinet Claire MARTIN Avocate

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Bonjour,

Après des expériences professionnelles en entreprise, en cabinet d'expertise-comptable, en cabinet d'avocats généralistes et en cabinets d'avocats d'affaires, je vous propose mon accompagnement dans les domaines du droit de la famille et du droit du travail.

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"Maître Stéphane TANGUY"

Maître Stéphane TANGUY

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Titulaire d’un DESS en droit du travail et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, je suis inscrit au Barreau d’Angers depuis février 2010.

J’ai été associ...

Titulaire d’un DESS en droit du travail et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, je suis inscrit au Barreau d’Angers depuis février 2010.

J’ai été associé d’un Cabinet pluridisciplinaire et inter-barreaux jusqu’en 2014, avant de créer mon Cabinet.

Le Cabinet vous assiste dans les différents domaines du droit tels que le droit du travail (licenciement, harcèlement, assistance et représentation devant le Conseil de prud'hommes, rupture conventionnelle, inaptitude, congés payés etc.), le droit de la famille/droit des enfants (divorce, séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants, assistance éducative) et le droit pénal (assistance et représentation devant les juridictions pénales, assistance et représentation des victimes d'infractions).

Mon Cabinet est à votre disposition et à votre écoute afin de défendre au mieux vos intérêts dans le respect des obligations du serment de l’Avocat et des règles déontologiques qui régissent notre profession.

Stéphane TANGUY

Avocat au Barreau d'Angers

14 Rue Chevreul - 49100 ANGERS

Tel: 02.71.63.82

Mail: [email protected]

site internet: https://tanguy-avocat-angers.fr/

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"Maître Denis SEGUIN"

Maître Denis SEGUIN

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Je suis inscrit au Barreau d'Angers depuis 1987 et Docteur en Droit.
Je suis associé du cabinet créé le 1er juillet 2011.
Notre assistante parle bien sûr le français, mais aussi le russe et l'arménien.

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"Maître Christophe BUFFET"

Maître Christophe BUFFET

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Je suis avocat en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l'urbanisme).
Je suis inscrit au Barreau depuis 22 ans.

Mes secteurs d'activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immob...
Je suis avocat en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l'urbanisme).
Je suis inscrit au Barreau depuis 22 ans.

Mes secteurs d'activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immobilière, la copropriété, les locations, les autorisations d'urbanisme, les dommages de travaux publics.

Voici des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l'urbanisme.

- Troubles de voisinage.
- Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d'habitation.
- Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.
- Les servitudes.
- Les permis de construire.
- Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.
- La copropriété.
- La vente et l’achat d’un bien immobilier.
- Le droit de préemption, l’expropriation.
- Les litiges de construction, la garantie décennale.
- Les lotissements.
- Les taxes d’urbanisme.
- Le contentieux des emprunts immobiliers.
- Le domaine public et le domaine privé des personnes publiques.
- Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.

Je suis à votre disposition pour tout conseil et pour assurer votre défense.

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"Maître Vincent MAUREL"

Maître Vincent MAUREL

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Avocat inscrit au Barreau d'Angers depuis 2002, spécialiste en Droit du travail, je vous assiste tant dans le domaine du conseil que dans les phases contenieuses de la relation de travail.
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Questions et réponses sur Arbitrage international

Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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Comment faire une déclaration de sinistre à mon assurance ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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