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Droit du sport : pourquoi consulter un avocat à Angers

Le droit du sport couvre un large éventail de questions juridiques liées aux activités sportives...

Droit du sport : pourquoi consulter un avocat à Angers

Le droit du sport couvre un large éventail de questions juridiques liées aux activités sportives, des contrats des athlètes aux réglementations des compétitions. Ce domaine spécialisé requiert une expertise approfondie pour répondre aux besoins des clubs, des joueurs, des agents et des fédérations. Faire appel à un avocat spécialisé en droit du sport à Angers est indispensable pour naviguer efficacement dans cet univers complexe.

Quand consulter un avocat en droit du sport à Angers ?

Voici des situations courantes où une assistance juridique est essentielle :

  • Rédaction et négociation de contrats : Contrats des joueurs, sponsoring, contrats de diffusion, etc.
  • Gestion des litiges sportifs : Conflits entre clubs, joueurs ou agents.
  • Réglementations antidopage : Assistance en cas de violation des règles antidopage.
  • Propriété intellectuelle : Protection des droits d’image des athlètes et des marques des clubs.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du sport à Angers ?

  1. Expertise spécialisée : Le droit du sport combine des aspects de droit commercial, fiscal et de la propriété intellectuelle.
  2. Sécurisation des activités : Un avocat garantit que vos contrats et activités respectent les règlements sportifs et juridiques.
  3. Défense en cas de litiges : Que ce soit devant les juridictions civiles ou sportives, un avocat défend vos intérêts.

Les domaines clés du droit du sport à Angers

  1. Contrats sportifs : Rédaction et gestion des contrats des joueurs, entraîneurs, agents et sponsors.
  2. Litiges disciplinaires : Assistance pour les contentieux devant les fédérations sportives et les tribunaux.
  3. Fiscalité du sport : Conseil sur les régimes fiscaux applicables aux clubs et aux sportifs.
  4. Organisation d’événements : Accompagnement juridique pour la gestion des compétitions et la sécurisation des droits de diffusion.

Quand faut-il agir rapidement en droit du sport à Angers ?

Les délais dans le monde du sport peuvent être très courts, notamment pour contester des sanctions ou résoudre des litiges contractuels. Un avocat vous aide à agir dans les temps et avec les arguments juridiques appropriés.

Questions fréquemment posées sur le droit du sport à Angers

  • Comment protéger les droits d’image d’un athlète ?
    Un avocat peut rédiger des contrats spécifiques et engager des actions en cas d’utilisation abusive.
  • Que faire en cas de litige avec une fédération sportive ?
    Un avocat vous représente devant les instances sportives et les tribunaux compétents.
  • Quels sont les risques liés au sponsoring ?
    Un avocat s’assure que les clauses des contrats de sponsoring protègent vos intérêts et évitent les conflits.

Le cadre juridique à Angers et en France

En France, le droit du sport est régi par le Code du sport et les règlements des fédérations sportives. Les avocats à Angers sont formés pour traiter ces questions, qu’elles soient locales ou internationales.

Conclusion

Le droit du sport est un domaine dynamique et stratégique. Que vous soyez athlète, club, agent ou organisateur, un avocat spécialisé à Angers vous accompagne pour protéger vos intérêts, résoudre vos litiges et maximiser vos opportunités. N’hésitez pas à solliciter une assistance juridique pour avancer en toute sécurité.

Pratiquant le droit du travail et de la sécurité sociale depuis plus de 25 années dans divers cadres je plaide majoritairement devant les Conseils de Prud’hommes, Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et chambres sociales des Cours d’Appel.

Depuis que je suis avocat j’interviens également...

Pratiquant le droit du travail et de la sécurité sociale depuis plus de 25 années dans divers cadres je plaide majoritairement devant les Conseils de Prud’hommes, Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et chambres sociales des Cours d’Appel.

Depuis que je suis avocat j’interviens également en matière de droit pénal du travail.

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Jeune, dynamique et à l’écoute, je mets mes compétences à votre disposition pour vous assister dans les contentieux auxquels vous pouvez être confrontés.

Titulaire d’un Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles ainsi que d’un Master 2 droit privé, j’intervie...
Jeune, dynamique et à l’écoute, je mets mes compétences à votre disposition pour vous assister dans les contentieux auxquels vous pouvez être confrontés.

Titulaire d’un Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles ainsi que d’un Master 2 droit privé, j’interviens principalement en droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs et droit civil.

Je peux vous assister et vous défendre tant devant les Juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Juge de Proximité, Juge aux Affaires Familiales, Juge des Enfants) que devant les Juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Tribunal pour Enfants).

Ainsi, vous désirez engager une procédure de divorce, vous avez des difficultés pour organiser la résidence de vos enfants, vous devez faire face à des créanciers ou vous désirez recouvrer une somme d’argent qui vous est due, vous avez été victime d’un accident ; j’ai vocation à vous défendre.

Vous êtes convoqués, ou votre enfant est convoqué, devant une juridiction pénale en tant que victime ou en tant qu’auteur d’une infraction ; j’ai vocation à vous défendre. 

Avocat à la Cour d’ANGERS, je peux vous assister, vous représenter, vous conseiller et vous défendre à travers la France entière.

Par ailleurs, la question des honoraires sera discutée de manière transparente, étant précisé que je peux intervenir au titre de l’aide juridictionnelle si cela s’avère possible. 

Je reste à votre disposition et à votre écoute pour faire le point sur votre dossier.

N’hésitez pas à me contacter. 
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Avocat inscrit depuis 1974.

Spécialiste en Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence ; médiateur ; ancien chargé d’enseignement à l’ESSCA ;

Président d’honneur de l’Association des Professionnels du Rapprochement d’Entreprises ; suivant

Avocat inscrit depuis 1974.

Spécialiste en Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence ; médiateur ; ancien chargé d’enseignement à l’ESSCA ;

Président d’honneur de l’Association des Professionnels du Rapprochement d’Entreprises ;

Membre d’Avocats sans Frontières (mission en Colombie en 2003) ;

Partenaire du site Juritravail.

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Bonjour,

Après des expériences professionnelles en entreprise, en cabinet d'expertise-comptable, en cabinet d'avocats généralistes et en cabinets d'avocats d'affaires, je vous propose mon accompagnement dans les domaines du droit de la famille et du droit du travail.

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Titulaire d’un DESS en droit du travail et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, je suis inscrit au Barreau d’Angers depuis février 2010.

J’ai été associ...

Titulaire d’un DESS en droit du travail et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, je suis inscrit au Barreau d’Angers depuis février 2010.

J’ai été associé d’un Cabinet pluridisciplinaire et inter-barreaux jusqu’en 2014, avant de créer mon Cabinet.

Le Cabinet vous assiste dans les différents domaines du droit tels que le droit du travail (licenciement, harcèlement, assistance et représentation devant le Conseil de prud'hommes, rupture conventionnelle, inaptitude, congés payés etc.), le droit de la famille/droit des enfants (divorce, séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants, assistance éducative) et le droit pénal (assistance et représentation devant les juridictions pénales, assistance et représentation des victimes d'infractions).

Mon Cabinet est à votre disposition et à votre écoute afin de défendre au mieux vos intérêts dans le respect des obligations du serment de l’Avocat et des règles déontologiques qui régissent notre profession.

Stéphane TANGUY

Avocat au Barreau d'Angers

14 Rue Chevreul - 49100 ANGERS

Tel: 02.71.63.82

Mail: [email protected]

site internet: https://tanguy-avocat-angers.fr/

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Je suis avocat en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l'urbanisme).
Je suis inscrit au Barreau depuis 22 ans.

Mes secteurs d'activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immob...
Je suis avocat en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l'urbanisme).
Je suis inscrit au Barreau depuis 22 ans.

Mes secteurs d'activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immobilière, la copropriété, les locations, les autorisations d'urbanisme, les dommages de travaux publics.

Voici des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l'urbanisme.

- Troubles de voisinage.
- Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d'habitation.
- Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.
- Les servitudes.
- Les permis de construire.
- Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.
- La copropriété.
- La vente et l’achat d’un bien immobilier.
- Le droit de préemption, l’expropriation.
- Les litiges de construction, la garantie décennale.
- Les lotissements.
- Les taxes d’urbanisme.
- Le contentieux des emprunts immobiliers.
- Le domaine public et le domaine privé des personnes publiques.
- Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.

Je suis à votre disposition pour tout conseil et pour assurer votre défense.

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Questions et réponses sur Droit du sport

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J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Angers est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.