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Voici des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l'urbanisme.
- Troubles de voisinage.
- Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d'habitation.
- Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.
- Les servitudes.
- Les permis de construire.
- Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.
- La copropriété.
- La vente et l’achat d’un bien immobilier.
- Le droit de préemption, l’expropriation.
- Les litiges de construction, la garantie décennale.
- Les lotissements.
- Les taxes d’urbanisme.
- Le contentieux des emprunts immobiliers.
- Le domaine public et le domaine privé des personnes publiques.
- Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.
Je suis à votre disposition pour tout conseil et pour assurer votre défense.
Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?
J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?
Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?
Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?
J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?
J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?
Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?
Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
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Pratiquant le droit du travail et de la sécurité sociale depuis plus de 25 années dans divers cadres je plaide majoritairement devant les Conseils ...
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Avocat inscrit depuis 1974.
Spécialiste en Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence ; médiateur ; anc...
Bonjour,
Après des expériences professionnelles en entreprise, en cabinet d'expertise-comptable, en cabinet d'avocats généralistes et en cab...
Titulaire d’un DESS en droit du travail et du Certificat d’Aptitude à la Profession...
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