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Ici, vous trouverez des articles et des nouvelles récents qui vous aideront à rester informé des dernières modifications dans le domaine juridique en France. Ces matériaux seront votre source fiable pour un choix éclairé d’un spécialiste qualifié.
Faire annuler ou abroger une interdiction de retour
Une OQTF est parfois assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Cette mesure vous interdit de revenir en France — et, via le fichier Schengen, dans une grande partie de l’Europe — pour une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Mais l’IRTF peut être contestée et, dans certains cas, abrogée. Voici comment […]
Saisir le tribunal administratif : mode d’emploi
Vous vivez à Paris et venez de recevoir une OQTF ? Le recours se porte devant le tribunal administratif compétent, dans des délais très courts. Bien menée, la procédure suspend l’éloignement et peut aboutir à l’annulation de la mesure. Ce guide explique concrètement comment contester une OQTF à Paris : quel tribunal saisir, comment déposer, […]
Nouveaux délais après la réforme de la loi immigration
Recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une épreuve — mais ce n’est pas une fatalité. Depuis la réforme de la loi du 26 janvier 2024, les délais de recours ont été profondément réorganisés (48 heures, 7 jours, 15 jours, 30 jours) et la durée de validité d’une OQTF est passée de […]