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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Avignon

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et ré...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Avignon

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Avignon est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Avignon ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Avignon ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Avignon

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Avignon ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Avignon

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Avignon et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Avignon disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Avignon est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

"Maître Mélanie de Précigout"

Maître Mélanie de Précigout

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Avocat inscrite auprès du Barreau d'Avignon.

Les activités principales de mon Cabinet, tant en matière de consultation juridique que d'assistance et représentation en justice, sont :

- Droit du travail et de sécurité sociale : rédaction d'acte, discipline, ruptu...

A

Avocat inscrite auprès du Barreau d'Avignon.

Les activités principales de mon Cabinet, tant en matière de consultation juridique que d'assistance et représentation en justice, sont :

- Droit du travail et de sécurité sociale : rédaction d'acte, discipline, rupture du contrat de travail CDI/CDD (licenciement, prise d'acte, démission), modification du contrat, inaptitude, suspension du contrat, requalification, temps de travail, accident du travail/maladie professionnelle, faute inexcusable...

- Droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou contentieux, liquidation de régime matrimonial, garde d'enfant, contribution à l'entretien et l'éducation des enfnants, séparation, PACS, successions, changement de nom/prénom.

- Droit de la responsabilité civile : contractuelle ou extracontractuelle, dommages corporels.

Disponibilité, réactivité, transparence.

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"Maître Florence ISAIE"

Maître Florence ISAIE

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Le cabinet de Maître Florence  Isaïe est un cabinet de proximité à taille humaine.

Maître Florence Isaïe, grâce à son écoute attentive et à sa disponibilité, vous assure un service personnalisé, efficace et réactif.

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Le cabinet de Maître Florence  Isaïe est un cabinet de proximité à taille humaine.

Maître Florence Isaïe, grâce à son écoute attentive et à sa disponibilité, vous assure un service personnalisé, efficace et réactif.

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, Cabinet de Maître Florence ISAIE couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

 

 

le travail:licenciement,rupture amiable, paiement des salaires, accident du travail, rédaction contrat de travail.....

 

la famille:divorce,  pension alimentaire, prestation compensatoire, filiation, adoption, succession, changement de nom ou de prénom,.....

le logement:achat, vente, bail, loyer impayés, copropriétés, servitudes, troubles du voisinage,.....

 

les contrats:crédit immobilier, assurances, crédit à la comsommation, achat ou vente de biens et de services, abonnement,....

Dans chacun de ces domaines, Maître Florence Isaïe assure un  rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.

 

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes et de plaidoirie sont fixés en toute transparence, en accord avec chaque client.



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"Maître Mounir El Mimouni"

Maître Mounir El Mimouni

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Avocat généraliste inscrit au Barreau d'Avignon,

 

J’interviens tant en matière de conseil que d'assistance;

 

CONSEILS ET INTERVENTIONS PERSONNALISES, RAPIDES ET CLAIRS

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Avocat généraliste inscrit au Barreau d'Avignon,

 

J’interviens tant en matière de conseil que d'assistance;

 

CONSEILS ET INTERVENTIONS PERSONNALISES, RAPIDES ET CLAIRS

 

Mes domaines des compétences:

 

  • DROIT PENAL GENERAL : prévenu, victime .

 

 

  • DROIT DU TRAVAIL : (Conflits individuels et collectifs de travail -Droit de la sécurité sociale, ect)

 

  • DROIT DE LA FAMILLE : Divorce, pension alimentaire, garde d’enfants adoption, paternité/maternité, droits de garde , domicile conjugal et résidence des enfants , droit de visite , pensions , atteintes à la vie privée, testament, donation, héritage, sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, abus de faiblesse,

 

  • DROIT DES ETRANGERS (entrée, séjour, éloignement, mariages gris ou blancs ,regroupement familial travail en France, nationalité)

 

  • DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE (négligences, fautes, réparation de tous les préjudices corporels, matériels et moraux, dommages et intérêts, injonctions, expertises, mises en demeure, étude de contrats..)

 

  •  DROIT DES ASSURANCES

 

 

  • ASSISTANCE JUDICIAIRE ET VOIES D'EXECUTION

 

 

Barreau : Avignon (depuis 2010) 

Nombre d'avocats dans le cabinet : 2

Inscription sur le site : 10/05/2013

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Feyyaz Gundes

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Avocat, mes fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre mes clients, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits et, plus généralement, pour les représenter.
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J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.