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Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes qu...

Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes qui touchent à des thèmes variés, tels que la propriété foncière, les subventions, les normes sanitaires ou encore la protection de l’environnement. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Bordeaux peut s’avérer indispensable pour accompagner les exploitants, les coopératives et les entreprises.

Quand faut-il consulter un avocat en droit agricole et agro-industriel à Bordeaux ?

Voici quelques situations courantes qui nécessitent l’intervention d’un avocat :

  • Gestion des terres agricoles : L’achat, la vente ou la location de terres agricoles peut poser des problèmes juridiques liés aux droits de propriété, aux fermages ou aux servitudes.
  • Subventions agricoles : Les exploitants doivent souvent naviguer dans un cadre réglementaire strict pour bénéficier des aides à l’agriculture. Un avocat peut vous aider à constituer des dossiers solides.
  • Normes sanitaires et environnementales : Les entreprises agro-industrielles doivent respecter des obligations strictes en matière de protection de l’environnement et de sécurité alimentaire.
  • Litiges fonciers et contractuels : Les conflits entre exploitants, fournisseurs ou coopératives sont fréquents dans ce secteur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Bordeaux ?

Faire appel à un avocat présente plusieurs avantages :

  1. Expertise sectorielle : Un avocat maîtrise les spécificités du droit agricole, qu’il s’agisse de législation nationale ou des règles de l’Union européenne.
  2. Conformité réglementaire : Il s’assure que vos activités respectent les normes en vigueur, évitant ainsi des sanctions coûteuses.
  3. Prévention et résolution des conflits : Qu’il s’agisse de médiation, de négociation ou de contentieux, un avocat vous accompagne pour trouver des solutions adaptées.

Les thématiques clés du droit agricole et agro-industriel à Bordeaux

  1. Droit foncier agricole : Gestion des baux ruraux, transmission des terres et règlement des litiges fonciers.
  2. Subventions et aides publiques : Constitution des dossiers pour les aides à l’installation, à l’équipement ou à la modernisation.
  3. Normes environnementales : Conformité aux règles sur l’utilisation des pesticides, la gestion des déchets agricoles et la préservation des ressources naturelles.
  4. Contrats agricoles : Rédaction et négociation de contrats de vente, d’achat ou de coopération.

Quand faut-il agir rapidement en cas de litige agricole à Bordeaux ?

Il est crucial de consulter un avocat dès les premiers signes de conflit, qu’il s’agisse d’un litige foncier, d’une mise en cause de responsabilité ou d’une contestation administrative. Une intervention rapide permet souvent de prévenir une escalade et de protéger vos intérêts.

Questions fréquemment posées sur le droit agricole à Bordeaux

  • Quels types de litiges sont fréquents en droit agricole ?
    Conflits fonciers, non-respect des normes environnementales, problèmes contractuels ou contestations de subventions.
  • Comment bénéficier des aides agricoles ?
    Un avocat peut vous aider à préparer votre dossier et à respecter les délais et critères imposés.
  • Quelles sont les obligations des entreprises agro-industrielles ?
    Respect des normes sanitaires, étiquetage des produits, gestion des déchets et protection de l’environnement.

Le cadre juridique à Bordeaux et en France

Le droit agricole en France est encadré par des lois nationales et européennes. Le Code rural et de la pêche maritime constitue la référence principale pour les exploitants agricoles et les entreprises agro-industrielles. À Bordeaux, les avocats spécialisés connaissent les spécificités locales et les enjeux propres à la région.

Conclusion

Le droit agricole et agro-industriel est un domaine exigeant qui nécessite une expertise juridique pointue. Que vous soyez exploitant, entrepreneur ou membre d’une coopérative, l’accompagnement d’un avocat spécialisé à Bordeaux vous garantit une gestion optimale de vos activités et la protection de vos droits. N’attendez pas qu’un problème se complique : consultez un avocat dès aujourd’hui pour anticiper et résoudre vos enjeux juridiques.

  • Inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 1988 -

  • Titulaire d'un DEA de Droit Privé -

  • Avocat Généraliste -

  • Membre de L'Institut de droit des Affaires -

  • Conseil...

  • Inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 1988 -

  • Titulaire d'un DEA de Droit Privé -

  • Avocat Généraliste -

  • Membre de L'Institut de droit des Affaires -

  • Conseil et Contentieux -

  • Rédaction d'actes -

  • Consultations juridiques -

  • Assistance et représentation en justice.



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Le cabinet intervient principalement en tant qu'avocat plaidant ou postulant, dans le cadre de procédures judiciaires mais également en qualité de conseil et de rédacteur d'actes juridiques.

Maître Julien PLOUTON a ...

Le cabinet intervient principalement en tant qu'avocat plaidant ou postulant, dans le cadre de procédures judiciaires mais également en qualité de conseil et de rédacteur d'actes juridiques.

Maître Julien PLOUTON a prêté serment en 2005.
 
Aprés quatre ans d'exercice au sein d'un cabinet d'avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d'un cabinet spécialisé en droit pénal, Maître Julien PLOUTON a décidé de créer sa propre structure en 2009.

Maître Julien PLOUTON est membre du Centre de Défense Pénale de Bordeaux et de l'IDA(Institut du Droit des Affaires du barreau de Bordeaux).

Chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

Il vous sera apportée une attention particulière, adaptée à vos inquiétudes et à vos objectifs dans la procédure.

L’écoute et la réflexion, en concertation avec le client, sont des phases essentielles pour aboutir à une solution juridique satisfaisante, une victoire dans une action, une mise hors de cause dans une défense.

Maître Julien PLOUTON a fait le choix d'exercer son activité dans une structure à dimension humaine dotée de moyens techniques et informatiques modernes, en privilégiant la relation humaine, la disponibilité et la réactivité.

Le Cabinet intervient principalement sur Bordeaux, le grand Sud-Ouest et la région parisienne. Il est ouvert de 9h00 à 19h30, du lundi au vendredi.

De façon habituelle, les rendez-vous sont pris dans les 7 jours. En cas d'urgence, en matière pénale en particulier, le rendez-vous peut être immédiat et même en dehors des horaires habituels du cabinet.

Dans un souci de proximité, un cabinet secondaire est ouvert au Taillan médoc, en périphérie de Bordeaux. Ce cabinet secondaire fonctionne uniquement sur rendez-vous 

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Maître Emmanuel ABI KHALIL exerce son activité d'avocat à Bordeaux et intervient notamment en droit immobilier et de la construction, droit civil et commercial, bail d'habitation, bail commercial, droit du travail, droit de la consommation, droit du dommage corporel, droit des étrangers et de la n...

Maître Emmanuel ABI KHALIL exerce son activité d'avocat à Bordeaux et intervient notamment en droit immobilier et de la construction, droit civil et commercial, bail d'habitation, bail commercial, droit du travail, droit de la consommation, droit du dommage corporel, droit des étrangers et de la nationalité.

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Avocat au Barreau de Bordeaux, je consacre mon activité au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, ...), au droit du numérique, à la protection des données personnelles, ...

Avocat au Barreau de Bordeaux, je consacre mon activité au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, ...), au droit du numérique, à la protection des données personnelles, au e-commerce, au droit commercial et au droit de la consommation:

  • Dépot de marques
  • Recherche de disponibilité de marques
  • Mise en conformité RGPD
  • Rédation de conditions générales de vente (CGV)
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  • Rédaction de politiques de confidentialité
  • Rédaction de contrats de licence
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J'accompagne mes clients dans leurs projets en leur proposant un suivi personnalisé et adapté à leurs besoins.

Attentive et à l’écoute, je leur apporte des solutions concrètes et une aide au quotidien, dans un soucis de disponibilité et de réactivité.

J'interviens également en matière contentieuse dans la défense des intérêts de mes clients devant les tribunaux:

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Et parce que le droit est une passion, je consacre une partie de mon temps à transmettre mes connaissances en m’impliquant dans l’apprentissage de jeunes étudiants.

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  • dans l'assistance juridique et le conseil,
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  • devant les différents tribunaux.

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Avocat depuis 1989, mon cabinet propose de vous accompagner :

  • dans l'assistance juridique et le conseil,
  • dans l'alternative amiable, la transaction et la médiation,
  • devant les différents tribunaux.

Le cabinet intervient essentiellement dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille,
  • La juste réparation des préjudices corporels et matériels en cas d'accident ou d'agression,
  • Droit commercial et droit de la consommation,
  • Droit des contrats et obligations,
  • Droit civil, droit de la responsabilité civile et droit des assurances,
  • Droit de la santé.

Membre de l'institut de défense pénale du Barreau de Bordeaux.

Membre de l'institut du droit de la santé du Barreau de Bordeaux.

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Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Notre Cabinet a développé une compé...

Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Notre Cabinet a développé une compétence spécifique dans ces matières afin d'accompagner et défendre les projets d'aménagements en matière immobilière.

En matière de droit immobilier, nous assistons et défendons particuliers et entreprises dans toutes les étapes de la vie immobilière : rédaction et audit des contrats de vente, droit des baux d'habitations et commerciaux, droit de la construction, promotion immobilière.

En matière de droit de l'urbanisme, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches amiables et contentieuses relatives à vos projets d'aménagement fonciers : audit, octroi et constestation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager), changement de zonage du PLU, expropriation et préemption, procédure d'alignement, domanialité publique.

Fort d'une pratique solide et très réactive, notre équipe se tient à votre disposition.

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Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens principalement en matière de:

Droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevet, inventions, créations, savoir-faire, droit à l'image...),suivant
Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens principalement en matière de:

Droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevet, inventions, créations, savoir-faire, droit à l'image...),

Droit de l'internet (noms de domaine, CGV, mentions légales, contrefaçon sur internet, nouvelles technologies...),

Droit des affaires (commercial, concurrence déloyale et parasitisme, contrats, consommation).
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Avocate depuis 2004, j'exerce la défense judiciaire et le conseil juridique en droit des personnes :

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En complémentarité avec mon activité d’avocate, j'...

Avocate depuis 2004, j'exerce la défense judiciaire et le conseil juridique en droit des personnes :

droit de la famille et du patrimoine, droit pénal, droit international privé, droit de la nationalité

En complémentarité avec mon activité d’avocate, j'exerce depuis 2015 une activité de Médiatrice civile : je suis certifiée pour exercer la médiation judiciaire ou conventionnelle en toutes matières.

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