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Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes qu...

Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes qui touchent à des thèmes variés, tels que la propriété foncière, les subventions, les normes sanitaires ou encore la protection de l’environnement. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Bordeaux peut s’avérer indispensable pour accompagner les exploitants, les coopératives et les entreprises.

Quand faut-il consulter un avocat en droit agricole et agro-industriel à Bordeaux ?

Voici quelques situations courantes qui nécessitent l’intervention d’un avocat :

  • Gestion des terres agricoles : L’achat, la vente ou la location de terres agricoles peut poser des problèmes juridiques liés aux droits de propriété, aux fermages ou aux servitudes.
  • Subventions agricoles : Les exploitants doivent souvent naviguer dans un cadre réglementaire strict pour bénéficier des aides à l’agriculture. Un avocat peut vous aider à constituer des dossiers solides.
  • Normes sanitaires et environnementales : Les entreprises agro-industrielles doivent respecter des obligations strictes en matière de protection de l’environnement et de sécurité alimentaire.
  • Litiges fonciers et contractuels : Les conflits entre exploitants, fournisseurs ou coopératives sont fréquents dans ce secteur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Bordeaux ?

Faire appel à un avocat présente plusieurs avantages :

  1. Expertise sectorielle : Un avocat maîtrise les spécificités du droit agricole, qu’il s’agisse de législation nationale ou des règles de l’Union européenne.
  2. Conformité réglementaire : Il s’assure que vos activités respectent les normes en vigueur, évitant ainsi des sanctions coûteuses.
  3. Prévention et résolution des conflits : Qu’il s’agisse de médiation, de négociation ou de contentieux, un avocat vous accompagne pour trouver des solutions adaptées.

Les thématiques clés du droit agricole et agro-industriel à Bordeaux

  1. Droit foncier agricole : Gestion des baux ruraux, transmission des terres et règlement des litiges fonciers.
  2. Subventions et aides publiques : Constitution des dossiers pour les aides à l’installation, à l’équipement ou à la modernisation.
  3. Normes environnementales : Conformité aux règles sur l’utilisation des pesticides, la gestion des déchets agricoles et la préservation des ressources naturelles.
  4. Contrats agricoles : Rédaction et négociation de contrats de vente, d’achat ou de coopération.

Quand faut-il agir rapidement en cas de litige agricole à Bordeaux ?

Il est crucial de consulter un avocat dès les premiers signes de conflit, qu’il s’agisse d’un litige foncier, d’une mise en cause de responsabilité ou d’une contestation administrative. Une intervention rapide permet souvent de prévenir une escalade et de protéger vos intérêts.

Questions fréquemment posées sur le droit agricole à Bordeaux

  • Quels types de litiges sont fréquents en droit agricole ?
    Conflits fonciers, non-respect des normes environnementales, problèmes contractuels ou contestations de subventions.
  • Comment bénéficier des aides agricoles ?
    Un avocat peut vous aider à préparer votre dossier et à respecter les délais et critères imposés.
  • Quelles sont les obligations des entreprises agro-industrielles ?
    Respect des normes sanitaires, étiquetage des produits, gestion des déchets et protection de l’environnement.

Le cadre juridique à Bordeaux et en France

Le droit agricole en France est encadré par des lois nationales et européennes. Le Code rural et de la pêche maritime constitue la référence principale pour les exploitants agricoles et les entreprises agro-industrielles. À Bordeaux, les avocats spécialisés connaissent les spécificités locales et les enjeux propres à la région.

Conclusion

Le droit agricole et agro-industriel est un domaine exigeant qui nécessite une expertise juridique pointue. Que vous soyez exploitant, entrepreneur ou membre d’une coopérative, l’accompagnement d’un avocat spécialisé à Bordeaux vous garantit une gestion optimale de vos activités et la protection de vos droits. N’attendez pas qu’un problème se complique : consultez un avocat dès aujourd’hui pour anticiper et résoudre vos enjeux juridiques.

"Maître Carol FERRÉ-DARRICAU"

Maître Carol FERRÉ-DARRICAU

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  • Avocat
  • Bordeaux
Associée au cabinet FERRÉ AVOCATS ASSOCIÉS, Maître Carol Ferré-Darricau défend le particulier et l'entreprise depuis plus de 20ans.
Chef d'entreprise, artisan, commerçant, profession liberale, salarié ...elle intervient pour tous litiges personnels ou professionnels.

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"Maître Alexandre CHRETIEN"

Maître Alexandre CHRETIEN

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  • Bordeaux

Maître Alexandre CHRETIEN a prêté le serment d'avocat en 2011 après avoir préparé son examen d'entrée au CFPA* de Bordeaux et obtenu le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Titulaire d'une solide formation Universitaire acquise à la Faculté de Droit AIX-MARSEILLE III et conformém...

Maître Alexandre CHRETIEN a prêté le serment d'avocat en 2011 après avoir préparé son examen d'entrée au CFPA* de Bordeaux et obtenu le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Titulaire d'une solide formation Universitaire acquise à la Faculté de Droit AIX-MARSEILLE III et conformément à la vocation généraliste du cabinet, il met à votre service la rigueur juridique que commande l'exercice de la profession d'avocat dans divers domaines juridiques aussi bien en droit privé et droit public qu'en droit pénal.

Il vous défendra devant l'ensemble des Juridictions de droit commun et spécialisées.

Divers :

En 2007, obtenant sa Maîtrise de Droit, il est lauréat de la faculté de droit Aix-Marseille III mention droit médical et pharmaceutique.

En 2008, il est double lauréat de la même faculté dans les mentions Droit de la santé et Droit médical et pharmaceutique.

 

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"Cabinet Frederic GODARD-AUGUSTE"

Cabinet Frederic GODARD-AUGUSTE

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  • Avocat
  • Bordeaux
Spécialiste en droit du travail, droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale.
Avocat associé, exerçant exclusivement son activité en droit social, Frédéric GODARD-AUGUSTE, issu du Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES, est responsable du PÔLE SOCIAL d'un cabinet d'affaires...
Spécialiste en droit du travail, droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale.
Avocat associé, exerçant exclusivement son activité en droit social, Frédéric GODARD-AUGUSTE, issu du Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES, est responsable du PÔLE SOCIAL d'un cabinet d'affaires.

Il a créé le cabinet SOCI(ALL)*, cabinet dédié au droit social dans toutes ses dimensions.

Membre de l'institut de droit social du Barreau de Bordeaux, il intervient dans le cadre de la formation continue auprès de l'Ecole des Avocats ALIENOR et est également responsable de formation en droit du travail et de la sécurité sociale auprès d'une clientèle d'entreprise.

www.sociall-avocats.fr
 

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"Maître André-Pierre Vergé"

Maître André-Pierre Vergé

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Avant d'exercer la profession d'avocat, j'ai exercé la profession de juriste d'entreprise, qui m'a donné une très forte connaissance du monde de l'entreprise.

je suis un avocat généraliste, pouvant traiter de toute question de Droit; les deux domaines qui ne relèvent pas de ma compétence s...
Avant d'exercer la profession d'avocat, j'ai exercé la profession de juriste d'entreprise, qui m'a donné une très forte connaissance du monde de l'entreprise.

je suis un avocat généraliste, pouvant traiter de toute question de Droit; les deux domaines qui ne relèvent pas de ma compétence sont le Droit public et le Droit fiscal.

Je parle couramment Anglais.
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"Cabinet Me Jean-Marc DUCOURAU"

Cabinet Me Jean-Marc DUCOURAU

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Avocat au Barreau de Bordeaux. Plus de 20 ans d'expérience, Me Jean-Marc DUCOURAU avocat expérimenté à Bordeaux depuis 20ans, assure la défense de ses clients en Droit de la Famille et Affaires Familiales en cas de divorce ou de contentieux familial ...
Avocat au Barreau de Bordeaux. Plus de 20 ans d'expérience, Me Jean-Marc DUCOURAU avocat expérimenté à Bordeaux depuis 20ans, assure la défense de ses clients en Droit de la Famille et Affaires Familiales en cas de divorce ou de contentieux familial devant le Juge aux affaires familiales ou devant le Cour d'Appel : Prestation Compensatoire, Résidence des Enfants, Pension Alimentaire, Liquidation du Régime Matrimonial, problèmes de Succession.

 En Droit Pénal et Droit Pénal des Affaires devant le Juge Pénal, Juge d'instruction, Tribunal correctionnel ou Cour d'Assises.

En Droit du Travail devant les tribunaux en cas de licenciement, de harcèlement ou de procédure disciplinaire : Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.Lors du premier rendez-vous : étude de la situation, mise en place de la stratégie et devis pour les honoraires.
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"Maître Eric FOREST"

Maître Eric FOREST

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Maître Eric FOREST a prêté serment en janvier 1999 devant la Cour d'Appel de BORDEAUX et il est inscrit au tableau de l'Ordre depuis lors.

Il a choisi de devenir avocat et passer son C.A.P.A. (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) en intégrant, en 1998, le Centre Régional de Formation Pr...

Maître Eric FOREST a prêté serment en janvier 1999 devant la Cour d'Appel de BORDEAUX et il est inscrit au tableau de l'Ordre depuis lors.

Il a choisi de devenir avocat et passer son C.A.P.A. (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) en intégrant, en 1998, le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de BORDEAUX.

Préalablement, il avait obtenu un D.E.S.S. en droit bancaire et financier, une maîtrise en droit privé et une licence en droit des affaires auprès de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Il a été Secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de BORDEAUX en 2001, au terme d'un concours annuel très ancien basé sur l'éloquence et la plaidoirie.

Le cabinet généraliste traite un large contentieux civil et commercial, avec pour activités dominantes:

  • Le contentieux des crédits à la consommation et immobiliers
  • Le contentieux bancaire: Tenue de compte, moyens de paiement, placements financiers
  • Le surendettement des particuliers
  • Les voies d'exécution: Saisie mobilière et immobilière, expulsion
  • Le contentieux des baux d'habitation et commerciaux
  • Le droit de la famille: Divorce, séparation, filiation
  • Le droit commun des contrats, de la responsabilité, recouvrement de créances
  • Le droit du travail: Licenciement
  • Sauf cas particulier, il n'intervient pas en droit pénal et administratif.
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"Maître Albin TASTE, Cabinet LEXIA Bordeaux-Paris"

Maître Albin TASTE, Cabinet LEXIA Bordeaux-Paris

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  • Avocat
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Avocat dans le monde des affaires depuis 25 ans.
Anticipation et stratégie de prévention des risques. Médiation, négociation, transaction. Contentieux et litiges.
Indépendance : une approche personnalisée mais dépassionnée pour toujours agir dans l'intérêt exclusif du client.
Pragmatis...
Avocat dans le monde des affaires depuis 25 ans.
Anticipation et stratégie de prévention des risques. Médiation, négociation, transaction. Contentieux et litiges.
Indépendance : une approche personnalisée mais dépassionnée pour toujours agir dans l'intérêt exclusif du client.
Pragmatisme : fixer ensemble les objectifs et rechercher l'efficacité à moindre coût et risque.
Secret professionnel : le client peut tout dire à son avocat, même ses fautes.

Fondé en 1961, présent à Bordeaux (36,38 rue de Belfort 33000) et Paris (190 boulevard Haussmann 75008), certifié Qualité depuis 2001 pour les prestations juridiques et judiciaires de cabinet d'avocats, le Cabinet LEXIA a vu son certificat ISO 9001:2008 renouvelé par la Lloyd's Register Quality Assurance jusqu'au 14 septembre 2018.


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"Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE"

Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE

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Cabinet spécialisé en Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) tant en conseil (rédaction de contrats de travail, procédures de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, relation avec les institutions représentatives du personnel etc...) qu'en contentieux devant les juridic...
Cabinet spécialisé en Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) tant en conseil (rédaction de contrats de travail, procédures de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, relation avec les institutions représentatives du personnel etc...) qu'en contentieux devant les juridictions de la matière sociale (Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de Sécurité sociale, Tribunal correctionnel en droit pénal du Travail).
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Questions et réponses sur Droit agricole et agro-industriel

Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

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J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

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16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.