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Franchise : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseu...

Franchise : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Bordeaux est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.

Quand consulter un avocat en franchise à Bordeaux ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :

  • Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
  • Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
  • Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
  • Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.

Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Bordeaux ?

  1. Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
  2. Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
  3. Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.

Les étapes clés pour une franchise à Bordeaux

  1. Pour le franchiseur :
    • Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
    • Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
    • Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
  2. Pour le franchisé :
    • Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
    • Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
    • Assistance lors de la résolution des litiges.

Questions fréquemment posées sur la franchise à Bordeaux

  • Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
    Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise.
  • Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
    Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire.
  • Comment structurer un réseau de franchise ?
    Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.

Le cadre juridique à Bordeaux et en France

En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Bordeaux possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.

Conclusion

La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Bordeaux est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.

  • Inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 1988 -

  • Titulaire d'un DEA de Droit Privé -

  • Avocat Généraliste -

  • Membre de L'Institut de droit des Affaires -

  • Conseil...

  • Inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 1988 -

  • Titulaire d'un DEA de Droit Privé -

  • Avocat Généraliste -

  • Membre de L'Institut de droit des Affaires -

  • Conseil et Contentieux -

  • Rédaction d'actes -

  • Consultations juridiques -

  • Assistance et représentation en justice.



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Le cabinet intervient principalement en tant qu'avocat plaidant ou postulant, dans le cadre de procédures judiciaires mais également en qualité de conseil et de rédacteur d'actes juridiques.

Maître Julien PLOUTON a ...

Le cabinet intervient principalement en tant qu'avocat plaidant ou postulant, dans le cadre de procédures judiciaires mais également en qualité de conseil et de rédacteur d'actes juridiques.

Maître Julien PLOUTON a prêté serment en 2005.
 
Aprés quatre ans d'exercice au sein d'un cabinet d'avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d'un cabinet spécialisé en droit pénal, Maître Julien PLOUTON a décidé de créer sa propre structure en 2009.

Maître Julien PLOUTON est membre du Centre de Défense Pénale de Bordeaux et de l'IDA(Institut du Droit des Affaires du barreau de Bordeaux).

Chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

Il vous sera apportée une attention particulière, adaptée à vos inquiétudes et à vos objectifs dans la procédure.

L’écoute et la réflexion, en concertation avec le client, sont des phases essentielles pour aboutir à une solution juridique satisfaisante, une victoire dans une action, une mise hors de cause dans une défense.

Maître Julien PLOUTON a fait le choix d'exercer son activité dans une structure à dimension humaine dotée de moyens techniques et informatiques modernes, en privilégiant la relation humaine, la disponibilité et la réactivité.

Le Cabinet intervient principalement sur Bordeaux, le grand Sud-Ouest et la région parisienne. Il est ouvert de 9h00 à 19h30, du lundi au vendredi.

De façon habituelle, les rendez-vous sont pris dans les 7 jours. En cas d'urgence, en matière pénale en particulier, le rendez-vous peut être immédiat et même en dehors des horaires habituels du cabinet.

Dans un souci de proximité, un cabinet secondaire est ouvert au Taillan médoc, en périphérie de Bordeaux. Ce cabinet secondaire fonctionne uniquement sur rendez-vous 

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Maître Emmanuel ABI KHALIL exerce son activité d'avocat à Bordeaux et intervient notamment en droit immobilier et de la construction, droit civil et commercial, bail d'habitation, bail commercial, droit du travail, droit de la consommation, droit du dommage corporel, droit des étrangers et de la n...

Maître Emmanuel ABI KHALIL exerce son activité d'avocat à Bordeaux et intervient notamment en droit immobilier et de la construction, droit civil et commercial, bail d'habitation, bail commercial, droit du travail, droit de la consommation, droit du dommage corporel, droit des étrangers et de la nationalité.

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Avocat au Barreau de Bordeaux, je consacre mon activité au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, ...), au droit du numérique, à la protection des données personnelles, ...

Avocat au Barreau de Bordeaux, je consacre mon activité au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, ...), au droit du numérique, à la protection des données personnelles, au e-commerce, au droit commercial et au droit de la consommation:

  • Dépot de marques
  • Recherche de disponibilité de marques
  • Mise en conformité RGPD
  • Rédation de conditions générales de vente (CGV)
  • Rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU)
  • Rédaction de politiques de confidentialité
  • Rédaction de contrats de licence
  • Rédaction de contrats de cession
  • Rédaction de contrats de développement/fourniture de logiciels
  • Rédation de contrats commerciaux
  • Consultations juridiques

J'accompagne mes clients dans leurs projets en leur proposant un suivi personnalisé et adapté à leurs besoins.

Attentive et à l’écoute, je leur apporte des solutions concrètes et une aide au quotidien, dans un soucis de disponibilité et de réactivité.

J'interviens également en matière contentieuse dans la défense des intérêts de mes clients devant les tribunaux:

  • Contentieux commercial
  • Contentieux en droit de la propriété intellectuelle
  • Contentieux en droit de la consommation

Et parce que le droit est une passion, je consacre une partie de mon temps à transmettre mes connaissances en m’impliquant dans l’apprentissage de jeunes étudiants.

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SELARL IDJURIS, dynamiseur juridique de projets.

Droit des marques, droit d’auteur, droit de la franchise, propriété intellectuelle.

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Mise e...

SELARL IDJURIS, dynamiseur juridique de projets.

Droit des marques, droit d’auteur, droit de la franchise, propriété intellectuelle.

Une solution stratégique globale pour votre entreprise: choix de la meilleure solution juridique, comptable, marketing, réseaux sociaux.

Mise en place du RGPD et suivi.

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Avocat depuis 1989, mon cabinet propose de vous accompagner :

  • dans l'assistance juridique et le conseil,
  • dans l'alternative amiable, la transaction et la médiation,
  • devant les différents tribunaux.

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Avocat depuis 1989, mon cabinet propose de vous accompagner :

  • dans l'assistance juridique et le conseil,
  • dans l'alternative amiable, la transaction et la médiation,
  • devant les différents tribunaux.

Le cabinet intervient essentiellement dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille,
  • La juste réparation des préjudices corporels et matériels en cas d'accident ou d'agression,
  • Droit commercial et droit de la consommation,
  • Droit des contrats et obligations,
  • Droit civil, droit de la responsabilité civile et droit des assurances,
  • Droit de la santé.

Membre de l'institut de défense pénale du Barreau de Bordeaux.

Membre de l'institut du droit de la santé du Barreau de Bordeaux.

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Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Notre Cabinet a développé une compé...

Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Notre Cabinet a développé une compétence spécifique dans ces matières afin d'accompagner et défendre les projets d'aménagements en matière immobilière.

En matière de droit immobilier, nous assistons et défendons particuliers et entreprises dans toutes les étapes de la vie immobilière : rédaction et audit des contrats de vente, droit des baux d'habitations et commerciaux, droit de la construction, promotion immobilière.

En matière de droit de l'urbanisme, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches amiables et contentieuses relatives à vos projets d'aménagement fonciers : audit, octroi et constestation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager), changement de zonage du PLU, expropriation et préemption, procédure d'alignement, domanialité publique.

Fort d'une pratique solide et très réactive, notre équipe se tient à votre disposition.

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Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens principalement en matière de:

Droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevet, inventions, créations, savoir-faire, droit à l'image...),suivant
Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens principalement en matière de:

Droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevet, inventions, créations, savoir-faire, droit à l'image...),

Droit de l'internet (noms de domaine, CGV, mentions légales, contrefaçon sur internet, nouvelles technologies...),

Droit des affaires (commercial, concurrence déloyale et parasitisme, contrats, consommation).
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Avocate depuis 2004, j'exerce la défense judiciaire et le conseil juridique en droit des personnes :

droit de la famille et du patrimoine, droit pénal, droit international privé, droit de la nationalité

En complémentarité avec mon activité d’avocate, j'...

Avocate depuis 2004, j'exerce la défense judiciaire et le conseil juridique en droit des personnes :

droit de la famille et du patrimoine, droit pénal, droit international privé, droit de la nationalité

En complémentarité avec mon activité d’avocate, j'exerce depuis 2015 une activité de Médiatrice civile : je suis certifiée pour exercer la médiation judiciaire ou conventionnelle en toutes matières.

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Questions et réponses sur Franchise

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Bordeaux est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.