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Franchise : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseu...

Franchise : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Bordeaux est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.

Quand consulter un avocat en franchise à Bordeaux ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :

  • Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
  • Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
  • Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
  • Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.

Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Bordeaux ?

  1. Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
  2. Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
  3. Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.

Les étapes clés pour une franchise à Bordeaux

  1. Pour le franchiseur :
    • Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
    • Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
    • Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
  2. Pour le franchisé :
    • Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
    • Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
    • Assistance lors de la résolution des litiges.

Questions fréquemment posées sur la franchise à Bordeaux

  • Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
    Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise.
  • Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
    Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire.
  • Comment structurer un réseau de franchise ?
    Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.

Le cadre juridique à Bordeaux et en France

En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Bordeaux possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.

Conclusion

La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Bordeaux est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.

"Maître Carol FERRÉ-DARRICAU"

Maître Carol FERRÉ-DARRICAU

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  • Bordeaux
Associée au cabinet FERRÉ AVOCATS ASSOCIÉS, Maître Carol Ferré-Darricau défend le particulier et l'entreprise depuis plus de 20ans.
Chef d'entreprise, artisan, commerçant, profession liberale, salarié ...elle intervient pour tous litiges personnels ou professionnels.

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"Maître Alexandre CHRETIEN"

Maître Alexandre CHRETIEN

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Maître Alexandre CHRETIEN a prêté le serment d'avocat en 2011 après avoir préparé son examen d'entrée au CFPA* de Bordeaux et obtenu le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Titulaire d'une solide formation Universitaire acquise à la Faculté de Droit AIX-MARSEILLE III et conformém...

Maître Alexandre CHRETIEN a prêté le serment d'avocat en 2011 après avoir préparé son examen d'entrée au CFPA* de Bordeaux et obtenu le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Titulaire d'une solide formation Universitaire acquise à la Faculté de Droit AIX-MARSEILLE III et conformément à la vocation généraliste du cabinet, il met à votre service la rigueur juridique que commande l'exercice de la profession d'avocat dans divers domaines juridiques aussi bien en droit privé et droit public qu'en droit pénal.

Il vous défendra devant l'ensemble des Juridictions de droit commun et spécialisées.

Divers :

En 2007, obtenant sa Maîtrise de Droit, il est lauréat de la faculté de droit Aix-Marseille III mention droit médical et pharmaceutique.

En 2008, il est double lauréat de la même faculté dans les mentions Droit de la santé et Droit médical et pharmaceutique.

 

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"Cabinet Frederic GODARD-AUGUSTE"

Cabinet Frederic GODARD-AUGUSTE

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Spécialiste en droit du travail, droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale.
Avocat associé, exerçant exclusivement son activité en droit social, Frédéric GODARD-AUGUSTE, issu du Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES, est responsable du PÔLE SOCIAL d'un cabinet d'affaires...
Spécialiste en droit du travail, droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale.
Avocat associé, exerçant exclusivement son activité en droit social, Frédéric GODARD-AUGUSTE, issu du Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES, est responsable du PÔLE SOCIAL d'un cabinet d'affaires.

Il a créé le cabinet SOCI(ALL)*, cabinet dédié au droit social dans toutes ses dimensions.

Membre de l'institut de droit social du Barreau de Bordeaux, il intervient dans le cadre de la formation continue auprès de l'Ecole des Avocats ALIENOR et est également responsable de formation en droit du travail et de la sécurité sociale auprès d'une clientèle d'entreprise.

www.sociall-avocats.fr
 

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"Maître André-Pierre Vergé"

Maître André-Pierre Vergé

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Avant d'exercer la profession d'avocat, j'ai exercé la profession de juriste d'entreprise, qui m'a donné une très forte connaissance du monde de l'entreprise.

je suis un avocat généraliste, pouvant traiter de toute question de Droit; les deux domaines qui ne relèvent pas de ma compétence s...
Avant d'exercer la profession d'avocat, j'ai exercé la profession de juriste d'entreprise, qui m'a donné une très forte connaissance du monde de l'entreprise.

je suis un avocat généraliste, pouvant traiter de toute question de Droit; les deux domaines qui ne relèvent pas de ma compétence sont le Droit public et le Droit fiscal.

Je parle couramment Anglais.
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"Cabinet Me Jean-Marc DUCOURAU"

Cabinet Me Jean-Marc DUCOURAU

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Avocat au Barreau de Bordeaux. Plus de 20 ans d'expérience, Me Jean-Marc DUCOURAU avocat expérimenté à Bordeaux depuis 20ans, assure la défense de ses clients en Droit de la Famille et Affaires Familiales en cas de divorce ou de contentieux familial ...
Avocat au Barreau de Bordeaux. Plus de 20 ans d'expérience, Me Jean-Marc DUCOURAU avocat expérimenté à Bordeaux depuis 20ans, assure la défense de ses clients en Droit de la Famille et Affaires Familiales en cas de divorce ou de contentieux familial devant le Juge aux affaires familiales ou devant le Cour d'Appel : Prestation Compensatoire, Résidence des Enfants, Pension Alimentaire, Liquidation du Régime Matrimonial, problèmes de Succession.

 En Droit Pénal et Droit Pénal des Affaires devant le Juge Pénal, Juge d'instruction, Tribunal correctionnel ou Cour d'Assises.

En Droit du Travail devant les tribunaux en cas de licenciement, de harcèlement ou de procédure disciplinaire : Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.Lors du premier rendez-vous : étude de la situation, mise en place de la stratégie et devis pour les honoraires.
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"Maître Eric FOREST"

Maître Eric FOREST

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Maître Eric FOREST a prêté serment en janvier 1999 devant la Cour d'Appel de BORDEAUX et il est inscrit au tableau de l'Ordre depuis lors.

Il a choisi de devenir avocat et passer son C.A.P.A. (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) en intégrant, en 1998, le Centre Régional de Formation Pr...

Maître Eric FOREST a prêté serment en janvier 1999 devant la Cour d'Appel de BORDEAUX et il est inscrit au tableau de l'Ordre depuis lors.

Il a choisi de devenir avocat et passer son C.A.P.A. (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) en intégrant, en 1998, le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de BORDEAUX.

Préalablement, il avait obtenu un D.E.S.S. en droit bancaire et financier, une maîtrise en droit privé et une licence en droit des affaires auprès de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Il a été Secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de BORDEAUX en 2001, au terme d'un concours annuel très ancien basé sur l'éloquence et la plaidoirie.

Le cabinet généraliste traite un large contentieux civil et commercial, avec pour activités dominantes:

  • Le contentieux des crédits à la consommation et immobiliers
  • Le contentieux bancaire: Tenue de compte, moyens de paiement, placements financiers
  • Le surendettement des particuliers
  • Les voies d'exécution: Saisie mobilière et immobilière, expulsion
  • Le contentieux des baux d'habitation et commerciaux
  • Le droit de la famille: Divorce, séparation, filiation
  • Le droit commun des contrats, de la responsabilité, recouvrement de créances
  • Le droit du travail: Licenciement
  • Sauf cas particulier, il n'intervient pas en droit pénal et administratif.
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"Maître Albin TASTE, Cabinet LEXIA Bordeaux-Paris"

Maître Albin TASTE, Cabinet LEXIA Bordeaux-Paris

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  • Avocat
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Avocat dans le monde des affaires depuis 25 ans.
Anticipation et stratégie de prévention des risques. Médiation, négociation, transaction. Contentieux et litiges.
Indépendance : une approche personnalisée mais dépassionnée pour toujours agir dans l'intérêt exclusif du client.
Pragmatis...
Avocat dans le monde des affaires depuis 25 ans.
Anticipation et stratégie de prévention des risques. Médiation, négociation, transaction. Contentieux et litiges.
Indépendance : une approche personnalisée mais dépassionnée pour toujours agir dans l'intérêt exclusif du client.
Pragmatisme : fixer ensemble les objectifs et rechercher l'efficacité à moindre coût et risque.
Secret professionnel : le client peut tout dire à son avocat, même ses fautes.

Fondé en 1961, présent à Bordeaux (36,38 rue de Belfort 33000) et Paris (190 boulevard Haussmann 75008), certifié Qualité depuis 2001 pour les prestations juridiques et judiciaires de cabinet d'avocats, le Cabinet LEXIA a vu son certificat ISO 9001:2008 renouvelé par la Lloyd's Register Quality Assurance jusqu'au 14 septembre 2018.


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"Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE"

Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE

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Cabinet spécialisé en Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) tant en conseil (rédaction de contrats de travail, procédures de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, relation avec les institutions représentatives du personnel etc...) qu'en contentieux devant les juridic...
Cabinet spécialisé en Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) tant en conseil (rédaction de contrats de travail, procédures de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, relation avec les institutions représentatives du personnel etc...) qu'en contentieux devant les juridictions de la matière sociale (Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de Sécurité sociale, Tribunal correctionnel en droit pénal du Travail).
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Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

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Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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16.12.2024

Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Bordeaux est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.