Avocat pour protection des droits des actionnaires minoritaires à Bordeaux

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Protection des droits des actionnaires minoritaires : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

Les actionnaires minoritaires jouent un rôle crucial dans...

Protection des droits des actionnaires minoritaires : pourquoi consulter un avocat à Bordeaux

Les actionnaires minoritaires jouent un rôle crucial dans la gouvernance des entreprises, mais leurs droits peuvent parfois être menacés. Qu’il s’agisse de comprendre leurs droits ou de contester des décisions abusives, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés à Bordeaux. Cela garantit une défense efficace et une protection juridique optimale.

Quand consulter un avocat pour la protection des droits des actionnaires minoritaires à Bordeaux ?

Voici des situations où l’assistance d’un avocat est indispensable :

  • Accès à l’information : Difficultés à obtenir des documents financiers ou stratégiques.
  • Abus de majorité : Contestation de décisions prises par les actionnaires majoritaires qui nuisent aux minoritaires.
  • Dilution de participation : Résistance à des augmentations de capital réalisées de manière abusive.
  • Répartition des dividendes : Contestation de l’absence ou de l’inéquité dans la distribution des dividendes.

Pourquoi faire appel à un avocat en protection des droits des actionnaires minoritaires à Bordeaux ?

  1. Expertise juridique : Un avocat spécialisé maîtrise les règles complexes du droit des sociétés.
  2. Défense des intérêts : Il garantit que vos droits sont respectés et qu’aucune décision abusive ne vous porte préjudice.
  3. Gestion des conflits : Il agit en tant que médiateur ou représentant devant les tribunaux en cas de litige.
  4. Stratégies adaptées : Un avocat conçoit des stratégies sur mesure pour préserver vos intérêts au sein de la société.

Les droits clés des actionnaires minoritaires à Bordeaux

  1. Droit à l’information : Accès aux documents financiers, rapports de gestion et comptes annuels.
  2. Droit de vote : Participation aux assemblées générales avec voix délibérative.
  3. Protection contre l’abus de majorité : Contestation des décisions qui portent atteinte à leurs intérêts.
  4. Droit à la réparation : Possibilité de demander des indemnisations en cas de préjudice causé par des actes illicites.

Quand faut-il agir rapidement pour protéger vos droits à Bordeaux ?

Les situations telles que des augmentations de capital soudaines, des exclusions injustifiées ou des distributions de dividendes inéquitables exigent une réaction immédiate. Faire appel à un avocat dès les premiers signes d’abus permet de limiter les conséquences.

Questions fréquemment posées sur la protection des droits des actionnaires minoritaires à Bordeaux

  • Comment contester une décision abusive ?
    Un avocat vous accompagne pour engager des actions en nullité ou demander des réparations.
  • Quels sont les recours en cas d’abus de majorité ?
    Vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir l’annulation des décisions litigieuses.
  • Peut-on empêcher une dilution abusive ?
    Un avocat peut demander la suspension des augmentations de capital non justifiées.

Le cadre juridique à Bordeaux et en France

En France, le Code de commerce garantit des droits spécifiques aux actionnaires minoritaires pour prévenir les abus. Les avocats à Bordeaux possèdent une expertise approfondie pour protéger vos intérêts dans ces situations.

Conclusion

La protection des droits des actionnaires minoritaires est essentielle pour garantir une gouvernance équitable et prévenir les abus. Faire appel à un avocat spécialisé à Bordeaux permet de défendre vos droits, de préserver vos intérêts financiers et de contribuer à une gestion transparente de la société. Consultez un expert pour un accompagnement personnalisé.

 

  • Inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 1988 -

  • Titulaire d'un DEA de Droit Privé -

  • Avocat Généraliste -

  • Membre de L'Institut de droit des Affaires -

  • Conseil...

  • Inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 1988 -

  • Titulaire d'un DEA de Droit Privé -

  • Avocat Généraliste -

  • Membre de L'Institut de droit des Affaires -

  • Conseil et Contentieux -

  • Rédaction d'actes -

  • Consultations juridiques -

  • Assistance et représentation en justice.



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Le cabinet intervient principalement en tant qu'avocat plaidant ou postulant, dans le cadre de procédures judiciaires mais également en qualité de conseil et de rédacteur d'actes juridiques.

Maître Julien PLOUTON a ...

Le cabinet intervient principalement en tant qu'avocat plaidant ou postulant, dans le cadre de procédures judiciaires mais également en qualité de conseil et de rédacteur d'actes juridiques.

Maître Julien PLOUTON a prêté serment en 2005.
 
Aprés quatre ans d'exercice au sein d'un cabinet d'avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d'un cabinet spécialisé en droit pénal, Maître Julien PLOUTON a décidé de créer sa propre structure en 2009.

Maître Julien PLOUTON est membre du Centre de Défense Pénale de Bordeaux et de l'IDA(Institut du Droit des Affaires du barreau de Bordeaux).

Chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

Il vous sera apportée une attention particulière, adaptée à vos inquiétudes et à vos objectifs dans la procédure.

L’écoute et la réflexion, en concertation avec le client, sont des phases essentielles pour aboutir à une solution juridique satisfaisante, une victoire dans une action, une mise hors de cause dans une défense.

Maître Julien PLOUTON a fait le choix d'exercer son activité dans une structure à dimension humaine dotée de moyens techniques et informatiques modernes, en privilégiant la relation humaine, la disponibilité et la réactivité.

Le Cabinet intervient principalement sur Bordeaux, le grand Sud-Ouest et la région parisienne. Il est ouvert de 9h00 à 19h30, du lundi au vendredi.

De façon habituelle, les rendez-vous sont pris dans les 7 jours. En cas d'urgence, en matière pénale en particulier, le rendez-vous peut être immédiat et même en dehors des horaires habituels du cabinet.

Dans un souci de proximité, un cabinet secondaire est ouvert au Taillan médoc, en périphérie de Bordeaux. Ce cabinet secondaire fonctionne uniquement sur rendez-vous 

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Maître Emmanuel ABI KHALIL exerce son activité d'avocat à Bordeaux et intervient notamment en droit immobilier et de la construction, droit civil et commercial, bail d'habitation, bail commercial, droit du travail, droit de la consommation, droit du dommage corporel, droit des étrangers et de la n...

Maître Emmanuel ABI KHALIL exerce son activité d'avocat à Bordeaux et intervient notamment en droit immobilier et de la construction, droit civil et commercial, bail d'habitation, bail commercial, droit du travail, droit de la consommation, droit du dommage corporel, droit des étrangers et de la nationalité.

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Avocat au Barreau de Bordeaux, je consacre mon activité au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, ...), au droit du numérique, à la protection des données personnelles, ...

Avocat au Barreau de Bordeaux, je consacre mon activité au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, ...), au droit du numérique, à la protection des données personnelles, au e-commerce, au droit commercial et au droit de la consommation:

  • Dépot de marques
  • Recherche de disponibilité de marques
  • Mise en conformité RGPD
  • Rédation de conditions générales de vente (CGV)
  • Rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU)
  • Rédaction de politiques de confidentialité
  • Rédaction de contrats de licence
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  • Rédaction de contrats de développement/fourniture de logiciels
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J'accompagne mes clients dans leurs projets en leur proposant un suivi personnalisé et adapté à leurs besoins.

Attentive et à l’écoute, je leur apporte des solutions concrètes et une aide au quotidien, dans un soucis de disponibilité et de réactivité.

J'interviens également en matière contentieuse dans la défense des intérêts de mes clients devant les tribunaux:

  • Contentieux commercial
  • Contentieux en droit de la propriété intellectuelle
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Et parce que le droit est une passion, je consacre une partie de mon temps à transmettre mes connaissances en m’impliquant dans l’apprentissage de jeunes étudiants.

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SELARL IDJURIS, dynamiseur juridique de projets.

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  • dans l'assistance juridique et le conseil,
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  • devant les différents tribunaux.

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Avocat depuis 1989, mon cabinet propose de vous accompagner :

  • dans l'assistance juridique et le conseil,
  • dans l'alternative amiable, la transaction et la médiation,
  • devant les différents tribunaux.

Le cabinet intervient essentiellement dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille,
  • La juste réparation des préjudices corporels et matériels en cas d'accident ou d'agression,
  • Droit commercial et droit de la consommation,
  • Droit des contrats et obligations,
  • Droit civil, droit de la responsabilité civile et droit des assurances,
  • Droit de la santé.

Membre de l'institut de défense pénale du Barreau de Bordeaux.

Membre de l'institut du droit de la santé du Barreau de Bordeaux.

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Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Notre Cabinet a développé une compé...

Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Notre Cabinet a développé une compétence spécifique dans ces matières afin d'accompagner et défendre les projets d'aménagements en matière immobilière.

En matière de droit immobilier, nous assistons et défendons particuliers et entreprises dans toutes les étapes de la vie immobilière : rédaction et audit des contrats de vente, droit des baux d'habitations et commerciaux, droit de la construction, promotion immobilière.

En matière de droit de l'urbanisme, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches amiables et contentieuses relatives à vos projets d'aménagement fonciers : audit, octroi et constestation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager), changement de zonage du PLU, expropriation et préemption, procédure d'alignement, domanialité publique.

Fort d'une pratique solide et très réactive, notre équipe se tient à votre disposition.

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Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens principalement en matière de:

Droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevet, inventions, créations, savoir-faire, droit à l'image...),suivant
Avocate au Barreau de Bordeaux, j'interviens principalement en matière de:

Droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevet, inventions, créations, savoir-faire, droit à l'image...),

Droit de l'internet (noms de domaine, CGV, mentions légales, contrefaçon sur internet, nouvelles technologies...),

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Avocate depuis 2004, j'exerce la défense judiciaire et le conseil juridique en droit des personnes :

droit de la famille et du patrimoine, droit pénal, droit international privé, droit de la nationalité

En complémentarité avec mon activité d’avocate, j'...

Avocate depuis 2004, j'exerce la défense judiciaire et le conseil juridique en droit des personnes :

droit de la famille et du patrimoine, droit pénal, droit international privé, droit de la nationalité

En complémentarité avec mon activité d’avocate, j'exerce depuis 2015 une activité de Médiatrice civile : je suis certifiée pour exercer la médiation judiciaire ou conventionnelle en toutes matières.

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