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Juriste et avocat pour droit administratif à Cannes Trouvé 96
Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Cannes
Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations...
Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Cannes
Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations entre les citoyens, les entreprises et les administrations. Que ce soit pour des litiges administratifs, des questions de réglementation ou des problèmes liés à la fonction publique, un avocat spécialisé en droit administratif à Cannes peut vous apporter une aide précieuse.
Quand consulter un avocat en droit administratif à Cannes ?
Plusieurs situations peuvent nécessiter une assistance juridique :
- Contentieux administratifs : Si vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration (refus de permis, sanctions administratives, etc.), un avocat peut vous aider à contester cette décision.
- Marchés publics : Les entreprises participant à des appels d’offres publics doivent respecter des règles strictes. Un avocat peut vous accompagner dans la rédaction et la négociation de contrats.
- Fonction publique : Les agents publics confrontés à des sanctions disciplinaires ou des litiges relatifs à leur carrière peuvent bénéficier de l’expertise d’un avocat.
- Réglementation locale : Pour les problèmes liés aux permis de construire, taxes locales ou obligations environnementales, un avocat à Cannes peut fournir des conseils précis.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif à Cannes ?
- Expertise en contentieux : Le droit administratif est complexe, et les règles peuvent varier selon les juridictions. Un avocat spécialisé à Cannes maîtrise les procédures locales et nationales.
- Résolution amiable des conflits : Avant d’engager une action judiciaire, un avocat peut tenter de résoudre le litige par une médiation ou une négociation.
- Accompagnement tout au long de la procédure : De la rédaction des recours à la représentation devant les juridictions administratives, un avocat est un allié précieux.
Les thématiques clés du droit administratif à Cannes
- Permis de construire et urbanisme : L’obtention de permis peut être un véritable parcours du combattant. Un avocat peut vérifier la conformité de vos projets avec les règlements locaux.
- Marchés publics : Les démarches administratives et la rédaction des offres exigent une grande précision pour éviter des litiges.
- Fonction publique : Les agents publics peuvent être confrontés à des problèmes disciplinaires, à des mutations ou à des réclamations concernant leurs droits.
- Taxes et réglementations locales : Les entreprises comme les particuliers doivent se conformer aux réglementations fiscales locales, souvent sujettes à interprétation.
Quand faut-il engager une procédure judiciaire en droit administratif à Cannes ?
Lorsque les solutions amiables ne donnent pas de résultat satisfaisant, une procédure judiciaire peut s’avérer nécessaire. Un avocat peut vous accompagner dans la préparation et la présentation de votre dossier devant le tribunal administratif.
Questions fréquemment posées sur le droit administratif à Cannes
- Qu’est-ce qu’un contentieux administratif ?
C’est un conflit entre un particulier ou une entreprise et une administration publique, résolu par les juridictions administratives. - Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
Généralement, le délai est de deux mois à partir de la notification de la décision. - Un avocat est-il obligatoire devant le tribunal administratif ?
Pour certaines affaires, l’assistance d’un avocat est obligatoire, notamment devant les juridictions supérieures comme la Cour administrative d’appel.
Le cadre juridique à Cannes et en France
Le droit administratif français repose sur des principes fondamentaux tels que la légalité des actes administratifs et la responsabilité de l’administration. Les tribunaux administratifs, comme celui de Cannes, jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits.
Conclusion
Le droit administratif couvre une grande variété de situations et exige une maîtrise précise des règles juridiques. Faire appel à un avocat spécialisé à Cannes vous permet de protéger vos droits et d’assurer la régularité de vos démarches face à l’administration. N’attendez pas qu’un conflit se complique : consultez un avocat pour un accompagnement adapté à vos besoins.
Experte en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la famille et préjudice corporel.
Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail...
Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence.
1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit Social c'est à dire le droit du travail mais aussi de la sécurité sociale.
- Par exemple en droit du travail : Contestation ou mise en oeuvre du licenciement pour motif personnel ou du licenciement pour motif économique, assistance et conseil en matière de rupture conventionnelle et négociation transactionnelle, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations, heures supplémentaires, procédure de rupture du contrat imputables à l'employeur...
- Par exemple en droit de la sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles, Faute inexcusable de l'employeur, contentieux sur le calcul des rentes d'invalidité, opposition aux contraintes délivrées par les Caisses, Affiliation aux organismes de cotisations des salariés...
Le cabinet défend et conseille indistinctement les salariés comme les employeurs. (Voir site internet www.iosca-avocat-cannes.fr, pour plus de détail à ce sujet).
2) Outre ce domaine d'expertise, dans lequel le cabinet est particulièrement reconnu, d'autres contentieux sont pris en charge tel le Droit routier, automobile et le contentieux du permis conduire. (Conduite Alccolémie et/ou stupéfiants, excès de vitesse, suspension administrative et judiciaire du permis de conduire, perte de points et annulation...)
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3) Maître MASSON vous défend et conseille enfin en Droit civil (Droit des contrats, responsabilité civile, droit immobilier, droit de la consommation et du crédit...) et plus particulièrement en Droit des Personnes et de la Famille ( Divorce, rupture du pacs et du concubinage, pension alimentaire, organisation du droit de garde et du droit de visite et d'hébergement, aménagement ou retrait de l'autorité parentale, filiation, changement de sexe, changement de nom ou de prénom...).
Pour plus d'informations au sujet de conseils, défense, assistance ou représentation en justice, nous vous invitons à prendre rendez-vous, afin de trouver la meilleure solution, personnalisée, à votre situation et correspondant toujours à vos attentes qui sont notre priorité.
Contact : 04 93 39 67 26 / 07 82 86 86 88 ou [email protected]
www.davidmasson-avocat.fr
www.dmasson-avocat.fr
Nous intervenons en toutes matières concernant les impositions :
En amont nous optimisons la structure et l'organisation des revenus et du patrimoine des particuliers et des entreprises en réponse, dans les limites de la loi, à la pression fiscale et sociale.
<...Nous intervenons en toutes matières concernant les impositions :
En amont nous optimisons la structure et l'organisation des revenus et du patrimoine des particuliers et des entreprises en réponse, dans les limites de la loi, à la pression fiscale et sociale.
En aval, nous assistons les professionnels et les particuliers en situation de contrôle fiscal, de redressement ("rectification") et de recouvrement forcé des créances faisant suite aux opérations de contrôle.
Nous représentons et assistons les contribuables en litige avec les Services fiscaux devant les juridictions compétentes, tant devant les juridictions administratives que judiciaires.
Diplômée d'un DESS Contentieux et d'un DEA en Droit des obligations civiles et commerciales obtenus à la faculté de Droit René DESCARTES Paris V, Maître Ronit ANTEBI, est Avocat.
Après avoir prêté serment le 22 mai 2002 à la Cour d'appel de Paris, elle a exercé pendant douze années au sein ...
Diplômée d'un DESS Contentieux et d'un DEA en Droit des obligations civiles et commerciales obtenus à la faculté de Droit René DESCARTES Paris V, Maître Ronit ANTEBI, est Avocat.
Après avoir prêté serment le 22 mai 2002 à la Cour d'appel de Paris, elle a exercé pendant douze années au sein du Barreau de Paris.
Elle uvre, depuis le 5 septembre 2013, au sein du barreau de Grasse pour avoir fait le choix de domicilier son cabinet au centre-ville de Cannes, 28 avenue des Anglais. Le barreau de Grasse regroupe les communes de Grasse, Antibes, Carros, Mandelieu, Cannes, Mougins, le Tignet, Saint-Laurent du Var, Vence. Le cabinet est rattaché au Tribunal de Grande Instance de Grasse. Me ANTEBI a le droit de plaider dans toute la France.
Maître Ronit ANTEBI, avocat à Cannes, justifie d'une pratique courante en droit civil, en droit pénal, en droit des successions (et notamment en rédaction de testament) , en droit de la construction, en droit de la famille, en droit du travail. Elle est appelée à plaider devant toutes les juridictions civiles et pénales situées géographiquement dans toute la France.
Dans sa pratique professionnelle, elle fait application des règles déontologiques dans l'intérêt premier de ses clients.
Ses attributions plaidantes et contentieuses lui offrent la possibilité d'orienter ses clients vers une stratégie juridique adaptée, et mener à bien les démarches contentieuses en optimisant les chances de les conduire au résultat escompté.
Du choix de la procédure au jugement rendu, Me Ronit ANTEBI propose un accompagnement et reste à la disposition de ses clients à tous les stades de la procédure.
Elle répond en direct à ses clients sans passer par le filtre d'un standard téléphonique ou de longues patiences musicales. Pour des raisons de célérité, elle utilise aussi les moyens de communication numériques.
En sa qualité d'auxiliaire de justice, elle défend, assiste, ou représente ses clients devant la justice.
Elle informe ses clients sur leurs droits et devoirs, et donne des conseils ou des consultations juridiques ; elle les renseigne sur les voies de procédure susceptibles de résoudre les différends, régler les conflits à l'amiable (par exemple, dans le cadre des transactions) et renseigne sur les voies de succès d'une procédure judiciaire.
Devant les tribunaux civils, elle établit des "conclusions", actes judiciaires qui exposent les moyens de fait et de droit au soutien des prétentions de son client. ces conclusions sont communiquées aux parties adverses afin qu'elles puissent y répondre, et réciproquement.
A l'audience devant le tribunal civil ou pénal, Me Ronit ANTEBI présente oralement la défense de son client, et y développe ses "plaidoiries".
Le Cabinet de Me Ronit ANTEBI est également habilité - hors de tout litige - à donner des conseils prospectifs et des consultations juridiques.
Il rédige certains actes sous seing privé (ceux qui ne sont pas réservés aux notaires tels les statuts de société ou les contrats de droit privé).
Il peut donner son avis juridique quant à l'interprétation des clauses d'un contrat déjà conclu ou avant signature.
Il effectue et accomplit pour le compte de son client les formalités et démarches.
L'accompagnement juridique proposé par le cabinet de Mme Ronit ANTEBI a pour finalité de concourir à la gestion des affaires de sa clientèle en veillant à la préservation de ses intérêts et à la prévention des difficultés.
Avocat au barreau de Grasse,
Spécialiste en droit social et en droit commercial
Ancien chargé d’enseignement au centre de formation des avocats du Sud Est
Ancien chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nice et de Toulon
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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Cannes est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.