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Droit commercial : pourquoi consulter un avocat à Cannes

Le droit commercial régit les activités des entreprises, qu’il s’agisse de contrat...

Droit commercial : pourquoi consulter un avocat à Cannes

Le droit commercial régit les activités des entreprises, qu’il s’agisse de contrats, de litiges ou de réglementations spécifiques. Face à la complexité des échanges commerciaux et des lois en vigueur, consulter un avocat spécialisé en droit commercial à Cannes est une démarche essentielle pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit commercial à Cannes ?

Voici quelques situations courantes où l’assistance d’un avocat est nécessaire :

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux : Pour garantir la conformité et la sécurité de vos accords.
  • Litiges commerciaux : Conflits entre partenaires, fournisseurs ou clients.
  • Réglementation des entreprises : Respect des lois locales et nationales applicables aux activités commerciales.
  • Recouvrement de créances : Assistance pour récupérer des sommes dues par des débiteurs.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial à Cannes ?

  1. Expertise juridique : Un avocat possède une connaissance approfondie des lois commerciales et des pratiques du marché.
  2. Prévention des risques : Il anticipe les problèmes juridiques et propose des solutions adaptées.
  3. Représentation en cas de litige : Un avocat vous représente devant les tribunaux pour protéger vos droits.

Les domaines clés du droit commercial à Cannes

  1. Contrats commerciaux : Rédaction, analyse et gestion des litiges liés aux contrats de vente, de distribution ou de partenariat.
  2. Litiges entre entreprises : Gestion des conflits relatifs à des accords commerciaux, des clauses contractuelles ou des pratiques déloyales.
  3. Droit de la concurrence : Conseils en matière de pratiques anticoncurrentielles ou de conformité aux règles du marché.
  4. Propriété intellectuelle : Protection des marques, brevets et autres actifs immatériels essentiels pour votre entreprise.

Quand faut-il agir rapidement en droit commercial à Cannes ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou de problème contractuel pour minimiser les risques financiers et juridiques. Un avocat peut intervenir immédiatement pour négocier un accord ou initier une action judiciaire si nécessaire.

Questions fréquemment posées sur le droit commercial à Cannes

  • Quels types de litiges sont les plus fréquents ?
    Les litiges concernant des contrats, des impayés ou des pratiques commerciales déloyales sont les plus courants.
  • Un avocat est-il obligatoire pour créer une entreprise ?
    Bien que non obligatoire, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour assurer la conformité des statuts et des documents juridiques.
  • Comment résoudre un conflit commercial sans aller en justice ?
    La médiation et la négociation sont souvent préférées pour éviter des coûts supplémentaires et des délais prolongés.

Le cadre juridique à Cannes et en France

En France, le droit commercial est régi par le Code de commerce, qui définit les obligations des commerçants et des entreprises. Les avocats à Cannes disposent d’une expertise locale et nationale pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.

Conclusion

Le droit commercial est au cœur des activités économiques. Qu’il s’agisse de prévenir des risques, de gérer des litiges ou d’optimiser vos contrats, un avocat spécialisé à Cannes est un partenaire indispensable pour garantir la sécurité et la prospérité de vos affaires. N’attendez pas qu’un problème se complique : consultez un expert pour protéger vos intérêts.

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LE BLOG DU CABINET : http://www.davidmasson-avocat.fr/blog/actualites/

Maître MASSON
, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail...
LE BLOG DU CABINET : http://www.davidmasson-avocat.fr/blog/actualites/

Maître MASSON
, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence.

1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit Social c'est à dire le droit du travail mais aussi de la sécurité sociale.

- Par exemple en droit du travail : Contestation ou mise en oeuvre du licenciement pour motif personnel ou du licenciement pour motif économique, assistance et conseil en matière de rupture conventionnelle et négociation transactionnelle, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations, heures supplémentaires, procédure de rupture du contrat imputables à l'employeur...

- Par exemple en droit de la sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles, Faute inexcusable de l'employeur, contentieux sur le calcul des rentes d'invalidité, opposition aux contraintes délivrées par les Caisses, Affiliation aux organismes de cotisations des salariés... 

Le cabinet défend et conseille indistinctement les salariés comme les employeurs. (Voir site internet www.iosca-avocat-cannes.fr, pour plus de détail à ce sujet).

2) Outre ce domaine d'expertise, dans lequel le cabinet est particulièrement reconnu, d'autres contentieux sont pris en charge tel le Droit routier, automobile et le contentieux du permis conduire. (Conduite Alccolémie et/ou stupéfiants, excès de vitesse, suspension administrative et judiciaire du permis de conduire, perte de points et annulation...) 
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3) Maître MASSON vous défend et conseille enfin en Droit civil (Droit des contrats, responsabilité civile, droit immobilier, droit de la consommation et du crédit...) et plus particulièrement en Droit des Personnes et de la Famille ( Divorce, rupture du pacs et du concubinage, pension alimentaire, organisation du droit de garde et du droit de visite et d'hébergement, aménagement ou retrait de l'autorité parentale, filiation, changement de sexe, changement de nom ou de prénom...).


Pour plus d'informations au sujet de conseils, défense, assistance ou représentation en justice, nous vous invitons à prendre rendez-vous, afin de trouver la meilleure solution, personnalisée, à votre situation et correspondant toujours à vos attentes qui sont notre priorité.

Contact : 04 93 39 67 26 / 07 82 86 86 88 ou [email protected]
www.davidmasson-avocat.fr
www.dmasson-avocat.fr
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Avocats fiscalistes

Nous intervenons en toutes matières concernant les impositions :

En amont nous optimisons la structure et l'organisation des revenus et du patrimoine des particuliers et des entreprises en réponse, dans les limites de la loi, à la pression fiscale et sociale.

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Avocats fiscalistes

Nous intervenons en toutes matières concernant les impositions :

En amont nous optimisons la structure et l'organisation des revenus et du patrimoine des particuliers et des entreprises en réponse, dans les limites de la loi, à la pression fiscale et sociale.

En aval, nous assistons les professionnels et les particuliers en situation de contrôle fiscal, de redressement ("rectification") et de recouvrement forcé des créances faisant suite aux opérations de contrôle.

Nous représentons et assistons les contribuables en litige avec les Services fiscaux devant les juridictions compétentes, tant devant les juridictions administratives que judiciaires.

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Avocate à CANNES ayant pour activité dominante le droit du travail : contentieux prud'homal, conseil aux entreprises et aux particuliers, assistance dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail, procédure de licenciement, procédure disciplinaire, etc...
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Diplômée d'un DESS Contentieux et d'un DEA en Droit des obligations civiles et commerciales obtenus à la faculté de Droit René DESCARTES Paris V, Maître Ronit ANTEBI, est Avocat.

Après avoir prêté serment le 22 mai 2002 à la Cour d'appel de Paris, elle a exercé pendant douze années au sein ...

Diplômée d'un DESS Contentieux et d'un DEA en Droit des obligations civiles et commerciales obtenus à la faculté de Droit René DESCARTES Paris V, Maître Ronit ANTEBI, est Avocat.

Après avoir prêté serment le 22 mai 2002 à la Cour d'appel de Paris, elle a exercé pendant douze années au sein du Barreau de Paris.

Elle œuvre, depuis le 5 septembre 2013, au sein du barreau de Grasse pour avoir fait le choix de domicilier son cabinet au centre-ville de Cannes, 28 avenue des Anglais. Le barreau de Grasse regroupe les communes de Grasse, Antibes, Carros, Mandelieu, Cannes, Mougins, le Tignet, Saint-Laurent du Var, Vence. Le cabinet est rattaché au Tribunal de Grande Instance de Grasse. Me ANTEBI a le droit de plaider dans toute la France.

Maître Ronit ANTEBI, avocat à Cannes, justifie d'une pratique courante en droit civil, en droit pénal, en droit des successions (et notamment en rédaction de testament) , en droit de la construction, en droit de la famille, en droit du travail. Elle est appelée à plaider devant toutes les juridictions civiles et pénales situées géographiquement dans toute la France.

Dans sa pratique professionnelle, elle fait application des règles déontologiques dans l'intérêt premier de ses clients.

Ses attributions plaidantes et contentieuses lui offrent la possibilité d'orienter ses clients vers une stratégie juridique adaptée, et mener à bien les démarches contentieuses en optimisant les chances de les conduire au résultat escompté.

Du choix de la procédure au jugement rendu, Me Ronit ANTEBI propose un accompagnement et reste à la disposition de ses clients à tous les stades de la procédure.

Elle répond en direct à ses clients sans passer par le filtre d'un standard téléphonique ou de longues patiences musicales. Pour des raisons de célérité, elle utilise aussi les moyens de communication numériques.

En sa qualité d'auxiliaire de justice, elle défend, assiste, ou représente ses clients devant la justice.

Elle informe ses clients sur leurs droits et devoirs, et donne des conseils ou des consultations juridiques ; elle les renseigne sur les voies de procédure susceptibles de résoudre les différends, régler les conflits à l'amiable (par exemple, dans le cadre des transactions) et renseigne sur les voies de succès d'une procédure judiciaire.

Devant les tribunaux civils, elle établit des "conclusions", actes judiciaires qui exposent les moyens de fait et de droit au soutien des prétentions de son client. ces conclusions sont communiquées aux parties adverses afin qu'elles puissent y répondre, et réciproquement.

A l'audience devant le tribunal civil ou pénal, Me Ronit ANTEBI présente oralement la défense de son client, et y développe ses "plaidoiries".

Le Cabinet de Me Ronit ANTEBI est également habilité - hors de tout litige - à donner des conseils prospectifs et des consultations juridiques.

Il rédige certains actes sous seing privé (ceux qui ne sont pas réservés aux notaires tels les statuts de société ou les contrats de droit privé).

Il peut donner son avis juridique quant à l'interprétation des clauses d'un contrat déjà conclu ou avant signature.

Il effectue et accomplit pour le compte de son client les formalités et démarches.

L'accompagnement juridique proposé par le cabinet de Mme Ronit ANTEBI a pour finalité de concourir à la gestion des affaires de sa clientèle en veillant à la préservation de ses intérêts et à la prévention des difficultés.

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Avocat au barreau de Grasse,

Spécialiste en droit social et en droit commercial

Ancien chargé d’enseignement au centre de formation des avocats du Sud Est

Ancien chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nice et de Toulon

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.