Avocat pour arbitrage international à Dijon
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Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Dijon

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution des...

Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Dijon

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers. Dans un contexte où les affaires internationales se multiplient, de nombreux professionnels et entreprises à Dijon se retrouvent confrontés à des questions complexes liées à l’arbitrage. Mais quand faut-il consulter un avocat spécialisé en arbitrage international à Dijon ?

Quand nécessitez-vous une consultation juridique en arbitrage international à Dijon ?

Les situations exigeant une consultation juridique en arbitrage international sont variées. Voici quelques exemples clés :

  • Rédaction de clauses d’arbitrage : Avant de conclure un contrat commercial international, il est crucial d’inclure une clause d’arbitrage adaptée. Un avocat à Dijon peut s’assurer que cette clause respecte les lois locales et internationales tout en protégeant vos intérêts.
  • Déclenchement d’une procédure d’arbitrage : Lorsque des conflits surgissent entre deux parties contractantes issues de différents pays, l’arbitrage est souvent préféré au tribunal pour sa rapidité et sa confidentialité. Consulter un avocat à Dijon peut vous guider sur les modalités et la stratégie à adopter.
  • Exécution des sentences arbitrales : Bien que les sentences arbitrales soient juridiquement contraignantes, leur mise en œuvre peut poser problème. Un avocat à Dijon peut vous aider à faire appliquer ces sentences conformément à la Convention de New York de 1958.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en arbitrage international à Dijon ?

Faire appel à un avocat spécialisé présente plusieurs avantages :

  1. Expertise juridique et réglementaire : Les lois et réglementations varient d’un pays à l’autre. Un avocat à Dijon dispose des compétences nécessaires pour naviguer entre les différents systèmes juridiques.
  2. Gain de temps : L’arbitrage étant une procédure complexe, un professionnel vous évitera des délais inutiles.
  3. Prévention des risques : Un avocat à Dijon peut identifier les éventuels obstacles juridiques et stratégiques, réduisant ainsi les risques de conflits prolongés.

Procédure d’arbitrage : les étapes essentielles à connaître à Dijon

L’arbitrage suit généralement une série d’étapes clés :

  1. Rédaction de la demande d’arbitrage : Cette étape consiste à déposer officiellement une demande qui expose les revendications et arguments.
  2. Désignation des arbitres : Les parties doivent s’accorder sur le choix des arbitres ou accepter ceux désignés par une institution comme la Chambre de commerce internationale (CCI).
  3. Audience d’arbitrage : Les parties présentent leurs preuves et arguments. C’est une phase déterminante où l’assistance d’un avocat à Dijon est cruciale.
  4. Sentence arbitrale : L’arbitre rend une décision finale qui a force exécutoire.

Quand faut-il consulter un avocat en arbitrage international à Dijon ?

Il est judicieux de consulter un avocat dès les premières étapes de négociation d’un contrat international. Cela vous permet d’éviter les clauses ambiguës qui pourraient entraîner des litiges. De même, si un litige émerge, une consultation rapide garantit une réponse adaptée.

Questions fréquemment posées sur l’arbitrage international à Dijon

  • Quand est-il nécessaire de recourir à l’arbitrage international ?
    Lorsque les parties à un litige sont situées dans des juridictions différentes ou lorsque le contrat prévoit une clause d’arbitrage.
  • Pourquoi choisir l’arbitrage plutôt que le tribunal ?
    L’arbitrage offre plus de confidentialité, une procédure rapide et une flexibilité dans le choix des arbitres.
  • Quelles institutions arbitrales sont reconnues ?
    Parmi les plus reconnues, citons la CCI (Chambre de commerce internationale), le CIETAC (China International Economic and Trade Arbitration Commission), et le LCIA (London Court of International Arbitration).

Réglementation française et arbitrage international

En France, l’arbitrage est régi par le Code de procédure civile, notamment les articles 1442 à 1527. Le cadre légal français est reconnu pour son équilibre entre flexibilité et respect des droits des parties. À Dijon, les avocats spécialisés disposent d’une expertise approfondie des spécificités locales et internationales.

Conclusion

L’arbitrage international est une solution efficace pour régler les litiges transfrontaliers. Cependant, il nécessite une expertise juridique spécialisée pour garantir la protection de vos intérêts. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à consulter un avocat en arbitrage international à Dijon. Sa connaissance des lois locales et internationales sera votre atout pour une résolution rapide et efficace.

"Cabinet Ingrid JOLET"

Cabinet Ingrid JOLET

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Avocat au Barreau de Dijon, je suis à votre disposition pour apporter des solutions concrètes dans les domaines suivants :

- Droit commercial général

- Contrats civils et commerciaux

- Droit de l'entreprise ( création, suivi, difficultés )

- Fiscalité

- Droit des...

Avocat au Barreau de Dijon, je suis à votre disposition pour apporter des solutions concrètes dans les domaines suivants :

- Droit commercial général

- Contrats civils et commerciaux

- Droit de l'entreprise ( création, suivi, difficultés )

- Fiscalité

- Droit des étrangers et de la nationalité

- Droit routier

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"Maître Fabien KOVAC"

Maître Fabien KOVAC

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Avocats à Dijon et Auxerre:

Maître Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK Avocats Associés qui intervient à vos côtés en toutes matières, droit du travail (licenciement, démission..), droit de la famille (divorce, droit de visite, pension alimentaire), droit pénal (vol, agression, chantage,...

Avocats à Dijon et Auxerre:

Maître Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK Avocats Associés qui intervient à vos côtés en toutes matières, droit du travail (licenciement, démission..), droit de la famille (divorce, droit de visite, pension alimentaire), droit pénal (vol, agression, chantage, escroquerie...), droit routier (conduite en état alcollique, excès de vitesse, feu rouge, permis de conduire...), droit administratif (permis de construire, permis de conduire annulé...), droit médical (réparation préjudice, faute médicale...), droit commercial (chèque impayé, défaut de paiement, absence de conformité d'un bien, rupture contrat agent commercial...) devant l'ensemble des juridictions (Tribunaux de grande instance, d'instance, prud'hommes, commerce, administratif, correctionnel, de police, Cour d'appel, Cour d'assises...).

Maître Fabien KOVAC  est spécialisé en droit du travail.

Par ailleurs, membre de l'association des Avocats de l'automobile, Maître Fabien KOVAC est reconnu pour ses compétences en droit automobile et routier.

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"Maître Emmanuel TAUZIN"

Maître Emmanuel TAUZIN

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Cabinet spécialisé dans le contentieux fiscal (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, PACA et Languedoc-Roussillon)

Suivi des vérifications de comptabilité

Représentation devant les juridictions fiscales

Consultations fiscales des entreprises sur abonnement annuelsuivant

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"Cabinet AVOCAT CONSULTING COTE D

Cabinet AVOCAT CONSULTING COTE D’OR

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Maître Claude SIRANDRE est Avocat, inscrit au Barreau de DIJON, et a prêté serment en 1986.

Les bureaux sont situés en plein centre ville et à proximité de la gare, très facilement accessibles à pied, en tram (Arrêt GODRANS à cinquante mètres), en bus, en voiture (Parking GRANGIER et DARC...
Maître Claude SIRANDRE est Avocat, inscrit au Barreau de DIJON, et a prêté serment en 1986.

Les bureaux sont situés en plein centre ville et à proximité de la gare, très facilement accessibles à pied, en tram (Arrêt GODRANS à cinquante mètres), en bus, en voiture (Parking GRANGIER et DARCY tout à côté). Les horaires téléphoniques sont du lundi au jeudi de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 13h30 à 15h45.

Le cabinet offre des services de conseil et d'audit juridiques ainsi que de stratégie judiciaire aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, professions libérales et artisans-commerçants et aux entreprises, petites et moyennes. Maître Claude SIRANDRE plaide partout en FRANCE et devant toutes juridictions. Maître Claude SIRANDRE se constitue par RPVA aussi devant les TGI de: DIJON, CHALON, MÂCON, CHAUMONT et par devant la Cour d'Appel de DIJON. Et par télérecours devant les juridictions administratives. Le cabinet peut également recevoir et étudier des documents rédigés en anglais, russe, allemand et bulgare. Le cabinet, en toute indépendance, a beaucoup d'expérience et de pugnacité et combat notamment toutes formes d'injustices, d'illégalités et de discriminations. Et ce, quelle que soit la personne physique, morale ou institution qui commet une injustice, une illégalité ou une discrimination.
Ce site vous permettra de mieux connaître le cabinet et ses compétences mais cette présentation n'est pas exhaustive. N'hésitez pas à laisser un message avec vos coordonnées. Vous serez contacté dans les 24H00. site : www.avocatconsultingcotedor.fr
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"Maître Philippe MAGDELAINE"

Maître Philippe MAGDELAINE

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Fondé en 1972 par Maître Philippe MAGDELAINE,  le cabinet s’est transformé en société civile avec l’arrivée en 1995 de Maître Jean-Philippe SIMARD.

 

C’est un cabinet ...

Fondé en 1972 par Maître Philippe MAGDELAINE,  le cabinet s’est transformé en société civile avec l’arrivée en 1995 de Maître Jean-Philippe SIMARD.

 

C’est un cabinet d’avocats, composé actuellement de quatre avocats, essentiellement tournés vers le droit immobilier, pour lequel Maître Philippe MAGDELAINE bénéficie d’une reconnaissance de spécialité. Il traite de toutes les matières en ce domaine, principalement les baux commerciaux et professionnels, les baux d’habitation, le régime de la copropriété et les litiges de construction.

 

Par son éthique rigoureuse, le  cabinet MAGDELAINE & SIMARD privilégie la compétence et la combativité ainsi qu’une relation de confiance avec le client. Il garantit également la qualité de ses travaux de manière à répondre efficacement aux attentes de ses clients.

 

Le cabinet MAGDELAINE & SIMARD a mis en place des méthodes de travail, autant sur le plan humain que technique, qui lui permettent de défendre au mieux les intérêts qui lui sont confiés.

 Sa clientèle est en majeure partie composée d’acteurs de la vie économique régionale et nationale : compagnie d’assurance, société d’investissement immobilier, constructeur, syndic de copropriété, administrateurs de biens, banque, investisseur privé

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"Cabinet DELOGE MAGAUD"

Cabinet DELOGE MAGAUD

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Après huit années d'expérience professionnelle en qualité d'avocat salarié dans le domaine juridique et fiscal, Catherine DELOGE-MAGAUD a créé son propre cabinet.
L'expérience acquise permet aujourd'hui à Catherine DELOGE-MAGAUD de fournir une assistance juridique
et un conseil de qual...

Après huit années d'expérience professionnelle en qualité d'avocat salarié dans le domaine juridique et fiscal, Catherine DELOGE-MAGAUD a créé son propre cabinet.
L'expérience acquise permet aujourd'hui à Catherine DELOGE-MAGAUD de fournir une assistance juridique
et un conseil de qualité à une clientèle d'entreprises et de particuliers.
Ses domaines d'intervention en conseil et contentieux sont : DROIT DES SOCIETES (création, suivi, cession acquisition), DROIT DU TRAVAIL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT CIVIL

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"Maître Jean-Philippe MOREL et avocats"

Maître Jean-Philippe MOREL et avocats

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Le cabinet est implanté au 2 avenue Garibaldi à DIJON depuis 2004 date de sa création par Jean-Philippe MOREL qui a prêté serment en 1999.

Doté de moyens techniques et informatiques modernes le cabinet regroupe deux avocats et des juristes qui mobilisent les moyens nécessai...

Le cabinet est implanté au 2 avenue Garibaldi à DIJON depuis 2004 date de sa création par Jean-Philippe MOREL qui a prêté serment en 1999.

Doté de moyens techniques et informatiques modernes le cabinet regroupe deux avocats et des juristes qui mobilisent les moyens nécessaires à assurer la défense et le conseil de ses clients.

Les clients du cabinet sont des particuliers ou des institutionnels (syndicat) que le cabinet représente en justice devant les tribunaux

Depuis six ans, le cabinet composé de deux avocats intervient plus de 100 fois par an devant les tribunaux, en matière pénale, en droit des mineurs en droit des personnes, et en droit du travail.

Outre des bureaux à DIJON, le cabinet est également implanté à LONGVIC depuis 2008

www.morel-avocats.fr

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"Maître Pierre-henry Billard"

Maître Pierre-henry Billard

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Avocat par vocation, pénaliste par conviction, M°BILLARD est depuis plus de 20 ans au service de ceux qui, à un moment de leur vie, se trouvent confrontés à la machine judiciaire dans ce qu'elle a de plus implacable, que l'on soit accusé, prévenu, ou victime. Face à une justice de plus en plus déshum...
Avocat par vocation, pénaliste par conviction, M°BILLARD est depuis plus de 20 ans au service de ceux qui, à un moment de leur vie, se trouvent confrontés à la machine judiciaire dans ce qu'elle a de plus implacable, que l'on soit accusé, prévenu, ou victime. Face à une justice de plus en plus déshumanisée, et agissant trop souvent dans une logique purement répressive, dictée par des considérations statistiques et politiques très éloignées de l'essence même d'une institution qui constitue le fondement d'un Etat de Droit, l'Avocat apparaît plus que jamais comme un rempart face à l'arbitraire d'un système qui broie des vies au quotidien dans la plus parfaite indifférence. contraventions, crimes et délits, infraction à la législation sur les stupéfiants, délinquance économique et financière, agressions, viol, recel, vol, délinquance routière...Notre domaine d'intervention s'étend à l'ensemble du contentieux pénal, partout en France, devant toutes les juridictions pénales, et à tous les stades de la procédure, depuis la garde à vue jusqu'à la phase d'exécution de peine. "Au pénal, notre quotidien est un combat permanent dans lequel on ne survit que par passion."
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"Cabinet Quentin AZOU"

Cabinet Quentin AZOU

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Avocat au Barreau de Dijon, je vous accueille au sein de mon cabinet situé en plein cœur de la ville, à deux pas de la Gare et de la Place Darcy.

 

Fort d'une expérience pratique du droit, j'ai pour mots d'ordre de conseiller mes clients avec efficacité, clarté et précision notamment...

Avocat au Barreau de Dijon, je vous accueille au sein de mon cabinet situé en plein cœur de la ville, à deux pas de la Gare et de la Place Darcy.

 

Fort d'une expérience pratique du droit, j'ai pour mots d'ordre de conseiller mes clients avec efficacité, clarté et précision notamment dans les domaines suivants :

 

Droit du travail : Embauche, Période d'essai, Démission, Préavis, Rupture conventionnelle, Licenciement (économique, inaptitude, faute grave, faute lourde...), Indemnités de départ, Salaire, Heures supplémentaires, Harcèlement, Mise au placard, entrave au droit syndical, Discrimination, Allocation chômage, procédure disciplinaire des organismes de Sécurité sociale.

 

Droit civil : litiges locatifs, baux d’habitation, trouble de jouissance locative, copropriété, Accident de la circulation ou de la vie courante, saisies des biens mobiliers ou immobiliers, des rémunérations, surendettement des particuliers, consommation (crédit, prêt).

 

Droit de la famille : divorce, PACS, concubinage, autorité parentale (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement), assistance éducative, tutelle, curatelle, filiation, adoption, succession.

 

Droit Pénal: délits, crimes, contraventions, permis de conduire, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale.

 

Droit routier et des permis de conduire : suspension de permis, contestation de PV de radars fixe,  feu rouge, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants, refus d’échange d'un permis de conduire étranger, contestation d'une lettre 48SI ou 48N (pour les jeunes conducteurs).

 

Qu’il s’agisse de vous conseiller sur vos droits ou de défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, je m’engage à vous apporter les solutions à même d'atteindre l'objectif que vous recherchez.

 

J'accepte un paiement en plusieurs fois et vous propose un premier rendez-vous non facturé.

 

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"Cabinet Cécile ORTHLIEB"

Cabinet Cécile ORTHLIEB

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Avocat au Barreau de Dijon, Maître Cécile ORTHLIEB met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, Droit immobilier et Droit de la construction.

Le champ d'exercice de Maître ORTHLIEB s'étend des prestations de conseil, comme les consultations jurid...

Avocat au Barreau de Dijon, Maître Cécile ORTHLIEB met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, Droit immobilier et Droit de la construction.

Le champ d'exercice de Maître ORTHLIEB s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître ORTHLIEB accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

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Questions et réponses sur Arbitrage international

Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

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16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

1 réponse
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6
16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

1 réponse
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0
16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

1 réponse
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2
16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Comment récupérer mon argent après un prêt non remboursé? 1 réponse

1 réponse
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2
16.12.2024

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

1 réponse
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1
16.12.2024

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

1 réponse
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2
16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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2
16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.